Si une affaire civile ne peut être prévenue au départ, elle peut finir par aller en procès. Cela signifie qu’une partie dépose une plainte auprès d’un tribunal de la juridiction appropriée. Après que la plainte soit déposée, l’autre partie a alors la possibilité de déposer, par exemple, une Requête en Rejet ou une Réponse. Ensuite, le cas entre dans ce qui est connu comme «découverte». Il y a 6 différents types de découverte dans les cas de litige civil, et chacun joue un rôle unique dans le processus du litige civil.
En général, le but de la découverte est d’empêcher la surprise, les questions limitées et encourager les règlements à l’amiable.
Les 6 types de découverte dans les cas de litige civil:
- Dépositions orales,
- Dépositions écrites,
- Interrogatoires,
- Demandes de production ou du permis d’inspection,
- Examen physique ou mental, et
- Admissions
Toutes les questions qui sont pertinentes par rapport à l’objet de l’affaire peuvent être découvertes, avec quelques exceptions limitées pour l’information «privilégiée».
Dépositions orales
Les dépositions orales sont généralement constituées d’un témoignage direct qui est enregistré par un sténographe. Il n’y aura pas de transcription à moins qu’une partie l’exige. Toute transcription créée peut être utilisée lors du procès aux fins de l’introduction d’éléments de preuve ou attaquer un témoin.
Dépositions écrites
Les dépositions écrites sont des questions écrites préparées qui sont signifiées à toutes les parties, sauf la partie qui demande la déposition. Les parties informées peuvent utiliser un contre-interrogatoire.
Interrogatoires
Les interrogatoires sont des questions écrites auxquelles il doit être répondu par écrit, sous serment, généralement dans les 30 jours à compter de la notification.
Demande de production
Les demandes de production sont des demandes par une partie à une autre pour produire et permettre l’inspection, et de copier, photographier, faire des tests, etc., ou pour entrer sur un terrain dans le but d’une inspection, faire des tests, etc.
Examen de personnes
L’examen physique ou mental est l’examen de personnes fait par un expert qualifié quand la condition de la partie est controversée.
Admissions
Les admissions sont des demandes écrites pour la reconnaissance de la vérité des choses, de l’authenticité, ou l’application du droit aux faits, etc., qui sont signifiés par une partie à une autre partie.
Si vous avez des questions sur le processus de découverte, ou le besoin de vous préparer à une déposition ou autre procédure, contactez un de nos avocats expérimentés en contentieux civil aujourd’hui pour une consultation !