Vous possédez des biens immobiliers en Floride. Avez-vous réfléchi à l’impact du titre de propriété immobilière sur l’homologation et sur les personnes qui héritent de la propriété après votre décès ? Si vous n’y avez jamais réfléchi, sachez que vous n’êtes pas seul. Une enquête de Caring.com a révélé que 78 % des milléniaux (18-36 ans), 64 % de la génération X (37-52 ans) et 40 % des 53-71 ans n’ont pas de testament ou de plan successoral.
Personne ne veut envisager la fin de sa vie, mais lorsqu’il s’agit de titre de propriété immobilière en Floride, les méthodes de détention d’un bien sont importantes. Si vous voulez savoir ce qu’il adviendra de vos biens à votre décès, poursuivez votre lecture. Nous allons examiner comment les types de location et de détention de titres affectent le tribunal des successions de Floride.
1. Propriété Unique
En tant que personne célibataire achetant un bien immobilier, la propriété individuelle est la méthode la plus simple et la plus directe de titre de propriété. Ce type de titre de propriété ne vous procure aucun avantage en matière de propriété ni en termes fiscal.
Si vous décédez en tant que propriétaire unique sans avoir établi de plan de succession ou désigné un bénéficiaire pour le bien, ce dernier sera soumis à la procédure du tribunal des successions.
2. Copropriété
Si vous détenez seul le titre de propriété immobilière en Floride ou si plus d’une personne figure sur le titre, cela relève de la catégorie des copropriétaires.
Le titre de propriété peut mentionner les noms des deux propriétaires, puis indiquer “tenants in commun”. Il peut également énumérer les noms et ne pas préciser le mode de détention, auquel cas la propriété en commun est la présomption.
À moins que le titre ne stipule le contraire, les copropriétaires en commun ont une propriété égale de la propriété. Si le titre le précise, le pourcentage de propriété peut varier. Le pourcentage de propriété est transféré à leurs héritiers à leur décès.
Ce partage peut également être désigné dans votre testament. Le bénéficiaire que vous désignez devra ouvrir la succession en Floride pour changer la propriété du titre. L’exception est si les intérêts sont détenus dans un Florida Revocable Trust.
Pour s’occuper de l’administration des successions, vos héritiers auront besoin d’un avocat spécialisé dans les successions. De nombreuses complications peuvent survenir lors d’une homologation en Floride. Votre avocat aura les connaissances juridiques nécessaires pour gérer ces problèmes s’ils surviennent.
3. La propriété Conjointe
Cette formule est similaire à la propriété en commun, mais dans le cadre de la propriété conjointe, toutes les parts de propriété doivent être égales. Au décès de l’un des cotitulaires, les héritiers de cette personne ou les bénéficiaires de son testament ou de sa fiducie héritent de leur part de la propriété.
Ce mode de propriété n’évite pas l’homologation. Pour éviter le tribunal d’homologation, vous devez détenir la propriété en tant que locataires conjoints avec droits de survie.
4. Propriétaires Conjoints Avec Droit de Survie
C’est la même chose que la copropriété, sauf que si l’un des locataires meurt, sa part de la propriété est transférée aux copropriétaires survivants sans homologation. Ce n’est pas un bon choix si vous voulez vous assurer que vos héritiers héritent de votre propriété. C’est un excellent choix pour les couples mariés, car si l’un des conjoints décède, l’autre assume immédiatement la pleine propriété du bien.
Lorsqu’une seule personne reste sur le titre de propriété, la propriété se transforme immédiatement en tenancy in common. Cela nécessitera une homologation au décès du propriétaire.
5. La propriété par les Entiers
Ce titre vous offre les avantages de la propriété conjointe avec les droits de survie. Cette forme de propriété n’est possible que pour des couples mariés. Les propriétaires figurant comme “mari et femme” sur les titres de propriété sont présumés propriétaires de la tenance par les entiers.
Au décès d’un conjoint, la propriété passe à l’autre sans homologation. Le conjoint survivant doit établir un plan de succession pour éviter l’homologation à son décès.
6. Restrictions Relatives à la Propriété Familiale
Les restrictions relatives à la propriété familiale en Floride vous empêchent de transférer votre propriété familiale dans un testament ou un trust si vous avez des enfants mineurs. Si vous n’avez pas d’enfants mineurs, vous pouvez transférer le “homestead” ou résidence principale à votre conjoint seulement.
Si vous n’avez ni conjoint ni enfants, vous pouvez transférer votre propriété familiale à toute personne de votre choix. Toutefois, la protection du homestead ne sera assurée que si le transfert est effectué au profit d’une personne figurant sur la liste des bénéficiaires de la loi sur les successions en Floride.
Une façon de contourner ces restrictions est de faire de votre homestead un copropriétaire avec droits de survie. Vous pouvez également détenir le bien en tant que propriétaire par les entiers ou en tant que copropriétaire conjoint avec les droits de survie avec votre conjoint. L’article 732.401(5) des Florida Statutes prévoit des exceptions pour ces types de propriété.
Selon le droit des successions floridien, votre bien immobilier constitutif de votre résidence principale n’est pas un bien qui entre dans la procédure d’homologation. Vous devrez ouvrir judiciairement la succession pour qu’un juge des successions déclare le bien immobilier comme résidence principale du défunt. Une fois la déclaration faite, le bien immobilier passe aux mains des bénéficiaires.
7. Avantages de la loi Floride Homestead
Le Florida Homestead Act offre des avantages, notamment une protection contre les créanciers. Cela signifie qu’à quelques exceptions près, les créanciers ne peuvent pas placer de privilèges sur votre propriété pour régler des dettes. Les hypothèques, les privilèges fiscaux, les privilèges des mécaniciens et la plupart des privilèges des propriétaires ne sont pas protégés car les dettes sont antérieures à la qualification de homestead.
Elle vous permet également de bénéficier d’exceptions et de plafonds spéciaux pour l’impôt foncier. Cela vous évite de perdre votre maison en cas d’augmentation rapide de la valeur de la propriété. Vous devrez fournir des documents prouvantt que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier du statut de propriété familiale, y compris la preuve qu’il s’agit de votre résidence principale.
8. Fiducie Irrévocable de Propriété Familiale
Si vous avez des enfants mineurs et des biens qui constituent une propriété familiale, vous voudrez peut-être établir une fiducie irrévocable de propriété familiale. Ces fiducies sont compliquées et beaucoup hésitent à transférer des biens dans une fiducie irrévocable.
Le bien est conservé dans la fiducie jusqu’à ce que votre enfant atteigne 18 ans. À ce moment-là, le titre de propriété vous revient. Si vous êtes marié, votre conjoint doit consentir au changement de propriété des biens.
Sachez que les fiducies irrévocables ne peuvent être changées ou modifiées sans le consentement du bénéficiaire. Cela vous empêche d’apporter des changements à la fiducie ou à ses bénéficiaires. Si vous décidez plus tard de vendre votre propriété familiale, cette fiducie vous empêche de le faire.
9. Acte Lady Bird
Le Lady Bird Deed vous donne, à vous et à votre conjoint, un droit viager sur la propriété familiale. Cet acte vous permet de conserver vos droits de louer, d’hypothéquer, de vendre ou de vous réapproprier le titre de propriété. Lorsque tous les locataires à vie décèdent, la propriété passe au bénéficiaire de l’acte.
10. Fiducie Révocable entre Vifs
Si vous n’avez pas d’enfants mineurs, vous pouvez transférer le titre de propriété immobilière des biens familiaux à une fiducie révocable. Votre conjoint devra consentir à ce transfert. Le transfert peut se faire dans une fiducie révocable conjointe, ou chaque conjoint peut transférer 50 % de la propriété familiale dans sa propre fiducie révocable.
Une fiducie révocable à vie peut également être combinée avec une participation dans une société à responsabilité limitée (SARL). Cela permet de protéger les actifs et, comme la fiducie détient le titre de la société à responsabilité limitée, cela évite l’homologation.
Comprendre le Titre de Propriété Immobilière de Votre Bien Immobilier
Assurez-vous de comprendre comment votre titre de propriété indique la propriété. Cela a une incidence sur l’homologation de vos biens immobiliers en Floride.
La loi de Floride exige un avocat spécialisé dans les successions dans la plupart des cas. The Boyer Law Firm, P.L. vous invite à prendre rendez-vous pour une consultation concernant vos problèmes d’homologation. Vous pouvez nous contacter en envoyant un email à [email protected] ou en utilisant notre formulaire en ligne.