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L’intention délibérée dans la violation des marques

En 2018, environ 10,9 millions de demandes de marques ont été déposées dans le monde. C’est la Chine qui a enregistré le plus de dépôts avec 7,4 millions. Les États-Unis arrivent en deuxième position avec 640 181 demandes. En 2019, 47 infractions au droit d’auteur et aux marques ont été adressées à la United States Sentencing Commission. 89,1% des personnes incriminées n’avaient pas ou...

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Visa Accordé au Jambon de Bayonne

Et voici que le jambon de Bayonne traverse l’Atlantique et sera bientôt sur bien des tables américaines. Ce sera une découverte bien sympathique pour les papilles de l’Oncle Sam. Les premiers jambons sont attendus pour le printemps 2015 Pour ce faire, Delpeyrat, la société exportatrice, a obtenu un agrément. Mais pour obtenir ce document elle...

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Il est Important d’Avoir votre Mot, Phrase, Symbole ou Dessin de Marque Déposée

Une marque est un mot, phrase, symbole ou dessin, ou une combinaison de ceux-ci , qui identifie et distingue la source des marchandises d’une partie de celles des autres. Lorsque vous déposez une demande d’enregistrement de marque l’examinateur examine la demande et peut émettre un refus fondé sur la Loi Sur les Marques de 1946,...