Beaucoup d’étrangers lorsqu’ils investissent aux Etats-Unis s’interrogent sur la manière dont ils seront imposés. Dans le cas des ressortissants suisses, cette question est réglée est réglé par le Traité en vue d’éviter la double imposition entre...
Selon le Foreign Investment in Real Property Tax Act of 1980 (FIRPTA), tous les Canadiens qui vendent leurs propriétés américaines sont soumises à une retenue à la source de 10%
Les Etats-Unis sont le seul pays qui taxe ses citoyens sur le revenu mondial, et non sur le principe du lieu de résidence. Cependant une Convention Franco-américaine, Franco-belge, etc.…évite une réelle double imposition
