Article

Success Story: Rétention illicite d’enfants et Convention de la Haye

SUCCESS STORY Et encore une belle success story pour le cabinet Boyer Law Firm, P.L. et pas des moindres. Il s’agit cette fois d’une affaire portant sur une rétention illicite d’enfants mineurs. La Cour a fait application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant. Notre client, sa femme...

Article

Garde des enfants à l’international

Lors de la garde des enfants à l’international, les cas peuvent varier de manière significative selon les sujets traités. Cependant, l’importance de savoir qui aura la garde de l’enfant est primordial. Habituellement, les cas de la garde de l’enfant à l’international impliquent : (1) Un parent qui ne fait pas confiance au système judiciaire d’un autre...

Article

La Convention de la Haye et le Service de Notification

Beaucoup de nos clients désirent signifier la notification à l’étranger, par exemple en Europe, dans le cadre d’un litige international. La Convention de la Haye et le service de notification à l’étranger sont étroitement liés. Ainsi, pour délivrer la notification à l’étranger, notre bureau suit les règles énoncées dans la Convention de La Haye du...