Les États-Unis comptent 44,9 millions de résidents nés à l'étranger. Il est toujours possible qu'un parent né à l'étranger fuit le pays en emmenant son enfant avec lui. Lors d'un litige international portant sur un divorce, une pension alimentaire ou la...
Étiquette : convention de la Haye
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Enlèvement parental
En 2020, malheureusement, 29,859 cas d'enfants disparus ont été signalés aux États-Unis. Parmi ces cas, 4,8 % étaient des enlèvements familiaux tels que des enlèvements parentaux. Plus surprenant encore, 63 % de toutes les alertes Amber émises par la police...
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Les conventions de LA HAYE façonnent le droit international privé
Tout cabinet d'avocats international se doit d'être familier des conventions de LA HAYE. Ces accords multilatéraux pivots issus de plus de cent ans de coopération entre États ont aidé à définir bon nombre de règles en matière internationale. Précisons...
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Garde des enfants à l’international
Lors de la garde des enfants à l'international, les cas peuvent varier de manière significative selon les sujets traités. Cependant, l’importance de savoir qui aura la garde de l’enfant est primordial. Habituellement, les cas de la garde de l’enfant à...
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La Convention de la Haye et le Service de Notification
Beaucoup de nos clients désirent signifier la notification à l'étranger, par exemple en Europe, dans le cadre d'un litige international. La Convention de la Haye et le service de notification à l'étranger sont étroitement liés. Ainsi, pour délivrer la notification...