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Les conventions de LA HAYE façonnent le droit international privé

Tout cabinet d’avocats international se doit d’être familier des conventions de LA HAYE. Ces accords multilatéraux pivots issus de plus de cent ans de coopération entre États ont aidé à définir bon nombre de règles en matière internationale. Précisons qu’il n’existe pas une seule mais une quarantaine de conventions de LA HAYE. Chacune se concente...

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Garde des enfants à l’international

Lors de la garde des enfants à l’international, les cas peuvent varier de manière significative selon les sujets traités. Cependant, l’importance de savoir qui aura la garde de l’enfant est primordial. Habituellement, les cas de la garde de l’enfant à l’international impliquent : (1) Un parent qui ne fait pas confiance au système judiciaire d’un autre...

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La Convention de la Haye et le Service de Notification

Beaucoup de nos clients désirent signifier la notification à l’étranger, par exemple en Europe, dans le cadre d’un litige international. La Convention de la Haye et le service de notification à l’étranger sont étroitement liés. Ainsi, pour délivrer la notification à l’étranger, notre bureau suit les règles énoncées dans la Convention de La Haye du...