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Comprendre les Considérants du Contrat, Engagements, Déclarations et Garanties

Un contrat est un accord contraignant entre les parties, qui peut être exécuté si l’une des parties ne remplit pas sa promesse. Un contrat peut contenir de nombreuses sections et dispositions, mais la totalité d’entre elles ne sont pas des promesses. Alors, quelles sont ces dispositions et que signifient-elles ? Comprendre les considérants d’un contrat, les conventions,...