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Qu’est-ce qu’une Clause d’Arbitrage ?

L’arbitrage est une forme de règlement extrajudiciaire des différends. L’arbitrage est un moyen de résoudre les conflits en dehors de la cour. Au lieu d’un juge qui détermine l’issue d’une affaire, dans un arbitrage, un arbitre entend et décide de l’affaire. Bien que l’arbitrage soit différent d’une procédure judiciaire, les tribunaux honorent généralement les décisions...

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Est-ce que Votre Contrat Devrait Contenir une Clause d’Arbitrage Obligatoire?

Est-ce que votre contrat devrait contenir une clause d’arbitrage obligatoire ? L’arbitrage peut être un outil utile pour résoudre les problèmes juridiques sans avoir à aller au tribunal. Cependant, il y a quelques inconvénients à l’arbitrage. Cet article contient un aperçu des avantages et des inconvénients de l’arbitrage que vous devriez considérer avant d’accepter une...