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Qui Contrôle la Propriété Intellectuelle dans le Milieu du Travail?

Un «ouvrage sur commande » est un morceau de la propriété intellectuelle créée par un employé ou un entrepreneur indépendant d’une société dans laquelle les droits à la propriété appartiennent à la société, et non l’auteur. Il ya plusieurs choses à considérer en ce qui concerne cette loi, la première étant de savoir si l’auteur était...