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Un Jugement Français peut-il être exécuté aux Etats-Unis ?

Il n’existe à l’heure actuelle aucune convention portant sur l’exécution ou exequatur des jugements entre la France et les Etats-Unis. Il existe deux sortes d’exequatur aux Etats-Unis : – l’enforcement of a foreign judgement (ou mise en application du jugement étranger), cas où la cour oblige les parties perdantes à se conformer au jugement tel...