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La Convention de la Haye et le Service de Notification

Beaucoup de nos clients désirent signifier la notification à l’étranger, par exemple en Europe, dans le cadre d’un litige international. La Convention de la Haye et le service de notification à l’étranger sont étroitement liés. Ainsi, pour délivrer la notification à l’étranger, notre bureau suit les règles énoncées dans la Convention de La Haye du...