Legal Risks of Cohabitation

deux brosses à dents dans un verre, risques juridiques de la cohabitation

En 2019, plus de 18 millions d’Américains se sont retrouvés à cohabiter avec leur partenaire au lieu de contracter un mariage traditionnel. Pour les personnes âgées et certaines qui ne le sont pas, l’idée du mariage apporte un niveau d’engagement pour lequel elles ne sont pas prêtes. Et pour certains, pourquoi réparer quelque chose qui n’est pas cassé. Bien que la cohabitation fonctionne pour certaines personnes, vous et votre partenaire devez être conscients de certains risques juridiques liés à la cohabitation.

Comprendre les risques juridiques de la cohabitation vous aidera à aller de l’avant avec plus de conscience pour prendre les décisions nécessaires pour votre avenir.

Étrangers légaux selon la loi

Le premier risque juridique lié à la vie en commun concerne les personnes extérieures à votre foyer : vous êtes considérés comme des “étrangers légaux”. Cela signifie que si quelque chose arrive à l’un des partenaires, vous ne serez pas traités comme si vous étiez mariés par les professionnels du droit.

Lorsque vous êtes marié et qu’il vous arrive quelque chose, même si vous ne l’avez pas écrit, votre conjoint sera la personne qui prendra les décisions médicales à votre place. Toutefois, dans le cas d’une cohabitation, comme vous êtes considérés comme des étrangers légaux, on ne vous accordera pas les mêmes permissions qu’à un couple marié.

Le personnel médical s’efforcera de trouver un parent de sang pour prendre les décisions médicales dans le cas de votre partenaire. Si le personnel médical est disposé à vous autoriser à prendre des décisions pour votre partenaire, il pourrait être confronté à des problèmes de responsabilité, indépendamment de l’état civil.

Même si c’est ainsi que la loi voit votre partenariat, la cohabitation présente certains avantages. Légalement, lorsqu’un couple divorce, il doit passer par une longue procédure pour déterminer comment ses biens seront dissous et partagés entre les deux.

Dans une relation de cohabitation, vous n’avez pas à faire face à ces problèmes car c’est vous qui fixez les règles de votre relation. Vous pouvez également éviter de payer un impôt sur le mariage qui pourrait augmenter votre facture fiscale globale.

In a cohabitation relationship, you don’t have to deal with these problems because you make the rules in your relationship. You can also avoid paying a  that could increase your overall tax bill.

Que pouvez-vous faire pour vous protéger, vous et votre partenaire, contre les risques de la cohabitation ?

Bien que vous évitiez plusieurs choses en étant célibataire, cela peut avoir des répercussions négatives sur l’avenir de votre partenaire si quelque chose vous arrivait. Voici quelques conseils pour vous assurer que votre partenaire est bien protégé, même si vous n’avez pas dit “oui”.

Préparer un testament

Faire appel à un avocat pour vous aider à rédiger un testament est la meilleure chose que vous et votre partenaire puissiez faire pour l’avenir. Un testament est comme un contrat contraignant que les gens doivent respecter après votre décès, car il détaille vos dernières volontés concernant vos biens.

Dans votre testament, assurez-vous de documenter les biens que vous voulez laisser à votre partenaire.

Même si vous n’êtes pas mariés, le testament précise qui doit hériter de quels biens. Cela permet de réduire le nombre de disputes ou autres désaccords entre les familles.

Contrat de cohabitation

En rédigeant un contrat de cohabitation et en le signant, vous décrivez ce qui se passera si vous et votre partenaire décidez de vous séparer. Comme nous l’avons mentionné plus haut, ce n’est pas la même chose que le mariage, où vous pouvez aller au tribunal et faire diviser vos biens en parts égales.

Vous pouvez aller au tribunal dans le cadre d’une relation de cohabitation, mais l’idée que vous obtiendrez le même résultat que les couples mariés n’est pas vraie. Cet accord écrit sert de preuve au tribunal si les choses devaient aller aussi loin.

N’oubliez pas que les couples qui cohabitent vont parfois devant les tribunaux.

Si vous n’êtes pas sûr des droits dont vous disposez lorsque vous choisissez de cohabiter, la meilleure chose à faire est de parler à un avocat. Il pourra vous expliquer en détail les mesures que vous et votre partenaire devez prendre pour vous protéger mutuellement et individuellement à l’avenir.

Prendre soin des enfants : Signer les déclarations de paternité

Dans les générations passées, les enfants nés illégitimement ne bénéficient pas des mêmes droits que les enfants biologiques. Cela signifie que vous devez prendre des mesures pour protéger soigneusement votre enfant.

Il existe différentes situations dans lesquelles un enfant peut être déclaré illégitime, notamment :

  • Le mariage entre les parents n’était pas légal ou a été déclaré nul.
  • Les parents cohabitent et n’étaient pas mariés
  • L’enfant est issu d’une relation extraconjugale
  • L’enfant est issu d’une situation d’agression sexuelle ou est né d’une travailleuse du sexe

Au fur et à mesure que la loi évoluait autour des enfants illégitimes, la manière dont ils étaient traités entrait directement en conflit avec le 14e amendement. Vous devez établir la paternité de l’enfant le plus rapidement possible afin de le protéger à l’avenir

Par exemple, l’établissement de la paternité peut contribuer à garantir un héritage ou des prestations de santé fournies par le père, auxquels l’enfant ou les enfants n’auraient pas accès sans la déclaration de paternité. Même si vous et votre partenaire décidez de vous séparer, vous pouvez garantir que vos enfants seront pris en charge. 

Pourquoi ne pas se marier ?

Pourquoi ne pas se marier ? Ça résout tout, non ?

La vérité est que le mariage n’est pas fait pour tout le monde, et c’est bien ainsi. S’il peut résoudre plusieurs problèmes pour les couples non mariés, il peut aussi en causer si les deux partenaires ne sont pas sur la même longueur d’onde.

Le mariage est un engagement dont vous devez parler à votre partenaire, mais si vous lisez ces lignes, c’est que l’idée de la cohabitation a fait mouche auprès de vous et de votre partenaire.

Risques juridiques de la cohabitation

La cohabitation comporte plusieurs risques juridiques, notamment celui de ne pas avoir de droits sur l’argent ou les biens de l’autre sans que cela soit écrit sous forme de testament. Un autre risque est de ne pas être en mesure de prendre des décisions pour votre partenaire si quelque chose devait lui arriver.

Il est temps que vous arrêtiez de vous demander ce qui se passera dans le futur et que vous contactiez Boyer Law Firm, P.L. Nous comprenons et pouvons fournir un service d’experts pour les successions, le droit de la famille, et plus encore.