De nombreux entrepreneurs étrangers souhaitant investir aux États-Unis s’interrogent sur les différentes formes juridiques de l’implantation d’entreprise sur le territoire américain. L’implantation d’une entreprise peut se faire sous la forme de l’établissement d’une succursale, de la création d’une société (corporation, LLC ou sole propriertorhip), de l’acquisition d’une structure locale existante ou de la création d’un partnership. Mais, qu’est ce qu’un partnership ?
Un partnership consiste en l’association de deux ou plusieurs personnes ou compagnies qui ont la qualité de copropriétaires dans le but d’exercer des activités à but lucratif. Les associés peuvent conclure un « partnership agreement » qui fixe les règles de fonctionnement du partnership.
Il existe deux types de partnership, le general partnerhsip et le limited partnership.
Dans le cas d’un general partnership, tous les associés participent à la gestion. Ils ont tous les mêmes droits, les mêmes obligations et les mêmes pouvoirs. Leur responsabilité est illimitée quant aux dettes du partnership et les créanciers pourront effectuer une saisie sur leurs biens personnels.
Une limited partnership, quant a elle, doit avoir au moins un associé qui est en charge de la gestion et dont la responsabilité est illimitée et des associés qui ne prennent aucune part active au contrôle et à la direction du partnership et dont la responsabilité est limitée à leur apport en capital.
Les revenus du general partnership comme du limited partnership sont imposés au niveau des associés.
Si vous avez besoin d’aide dans la création d’un partnerhsip, vous pouvez faire appel aux avocats du Cabinet Boyer Law Firm !
