De plus en plus de citoyens français ou canadiens choisissent d’investir dans l’immobilier aux États-Unis, notamment en Floride. Cependant, nombreux sont ceux qui ne sont pas toujours conscients des particularités du marché immobilier américain. Beaucoup pensent que les choses fonctionnent de la même manière d’un pays à l’autre. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est essentiel de connaître les spécificités fiscales, notamment les property taxes, qui diffèrent considérablement de la taxe foncière en France.
Le cabinet d’avocats BOYER, expert en droit immobilier, saura vous accompagner dans toutes vos opération immobilière en FLORIDE. De l’amorce du projet à sa conclusion, vous serez bien informé pour faire les meilleurs choix.
À quoi les « property taxes » s’appliquent-elles ?
Les property taxes sont des impôts sur la propriété, appliqués principalement aux biens immeubles. En Floride, elles s’appliquent à tous les types de biens immobiliers : terrains, appartements, maisons, propriétés de chasse, bureaux, commerces, entrepôts, etc. Contrairement à la taxe foncière en France, ces taxes concernent tous les biens immobiliers, qu’ils soient occupés, vacants, loués ou non.
Par qui les « property taxes » sont-elles prélevées ?
Les property taxes sont perçues par différents niveaux administratifs : l’État, le comté, la municipalité, le district scolaire, etc. Chaque niveau peut imposer un impôt. Cependant, ces taxes sont généralement collectées ensemble, dans un seul avis d’imposition. Bien que l’imposition varie selon la zone géographique, elle représente une source de financement locale importante, même si son poids reste faible au niveau de l’État.
Comment les « property taxes » sont-elles calculées ?
Le calcul des property taxes peut varier considérablement d’une municipalité à l’autre. Les méthodes de calcul et les taux d’imposition diffèrent en fonction des entités administratives concernées. Par exemple, la méthode la plus courante consiste à taxer la valeur fiscale de l’immeuble, qui est inférieure à la valeur du marché. Ce système diffère largement de la taxe foncière en France.
Le taux global peut varier : il peut être de 0,5 % dans une ville et de 2,5 % dans la ville voisine. Ainsi, les « property taxes » sont un élément majeur à considérer lors d’un investissement, contrairement à la taxe foncière française. Elles peuvent même influencer le choix du lieu d’investissement.
Il existe également de nombreuses réductions, déductions ou exonérations, qui varient autant que les taux d’imposition selon les entités administratives.
Attention à l’impact des limitations !
Pour éviter une hausse excessive des property taxes en fonction des fluctuations du marché immobilier, certains États, comme la Floride, ont instauré des plafonnements. Par exemple, si la valeur fiscale d’une maison passe de 100 000 $ à 200 000 $ en un an, l’impôt peut augmenter. Cependant, cette hausse sera limitée à un pourcentage fixe, comme 3 % par an. Ces plafonnements évitent une augmentation brutale des impôts liée aux hausses du marché immobilier.
Cependant, cette limitation peut avoir un effet pervers lors d’un transfert de propriété. En effet, lorsque la propriété change de propriétaire, l’imposition est réajustée à la valeur actuelle du bien. Ainsi, un bien dont la valeur a beaucoup augmenté pourrait subir une forte augmentation des taxes après un transfert de propriété. Il est donc essentiel de rester prudent et bien informé.
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