Le procès privé FLORIDE, une alternative

Un marteau de juge en bois, procès privé, Floride

De manière comparable à la FRANCE, les ÉTATS-UNIS connaissent un engorgement des tribunaux qui s’installe et s’aggrave un peu plus chaque année. Il va sans dire que la crise actuelle du Covid-19 a accentué cet engorgement. En effet, les juridictions fonctionnent depuis de manière restreinte et il a fallu patienter un temps certain avant la mise en place de procédures totalement dématérialisées. Cette situation est inquiétante dans la mesure où elle porte atteinte aux droits du justiciable. Car l’engorgement entraîne un allongement des délais de procédure et subséquemment une augmentation du coût procédural pour le justiciable, dans son procès privé FLORIDA

Face à un manque d’investissement de l’État, il importe de trouver des solutions. Le développement de la justice privée pourrait en faire partie. Notre équipe d’avocats est rompue au contentieux devant tout type de juridiction en FLORIDE. Elle pourra ainsi représenter au mieux vos intérêts dans le cadre d’un procès privé.

Un domaine de plus en plus large

Les modes privés ou alternatifs de règlement des conflits n’ont rien d’extrêmement nouveau mais leur spectre a beaucoup évolué. Ainsi, l’arbitrage est depuis longtemps usuel en droit du commerce international. Mais il était réservé aux opérateurs du commerce international, considérés comme forts aussi bien juridiquement que financièrement. Le particulier ou la petite entreprise ont eux été tenus à l’écart de cette justice privée, en ce que la justice étatique a toujours été considérée comme plus protectrice des parties dites « faibles ». Affirmation de plus en plus douteuse face aux difficultés actuelles que connaissent beaucoup de systèmes judiciaires.

Progressivement et face à un certain succès, les modes alternatifs de règlement des conflits ont été ouverts à de plus en plus de domaines du droit. Ce y compris pour ceux qui appellent le plus de protection.

Ce que permet la loi de FLORIDE

La pratique de la justice privée est encadrée par la loi de FLORIDE (Florida Statutes, 2019, chapter 44). La section 44.104 prévoit que les parties impliquées dans un litige civil peuvent volontairement soumettre celui-ci à un arbitrage contraignant ou, innovation floridienne, à un procès privé (« Voluntary Trial Resolution »).

En ce dernier cas, l’affaire sera alors soumise à un juge privé (un avocat expérimenté ou un ancien juge). Le juge désigné a peu ou prou tous les pouvoirs d’un juge d’État et leur jugement est pleinement exécutoire.

Le procès privé se distingue de l’arbitrage notamment en ce que l’affaire reste soumise aux règles de procédure civile et de preuve du droit de FLORIDE et s’achève par une décision d’un juge ou d’un jury. Les parties conservent également toutes les voies de recours normalement disponibles.

Toute la matière civile peut faire l’objet d’un procès privé, hormis le droit de garde, le droit de visite et la pension alimentaire des enfants.

Les avantages du procès privé

Hormis l’évident raccourcissement des délais procéduraux, bien souvent un juge privé aura plus de temps à consacrer à votre affaire et pourra se permettre des audiences plus longues et détaillées. Ce en raison de la charge d’affaires beaucoup moins importante que celle qui repose sur un juge d’État.

Un autre attrait du procès privé est la confidentialité du dossier, des témoignages et même de la décision.

Comment organiser un procès privé ?

Il existe aujourd’hui des structures parfaitement organisées en véritables tribunaux privés. Elles disposent de juges expérimentés et de locaux spécifiquement aménagés. En le contexte actuel, elles ont en outre renforcé leur capacité de procédure à distance.

Le service du juge et la mise a disposition de locaux a bien évidemment un coût. Celui-ci est néanmoins souvent compensé par l’économie de temps.

Un avocat expérimenté pour vos procédures privées en FLORIDE

Les avocats du cabinet d’avocats BOYER sont pleinement rompus au contentieux civil et maîtrisent parfaitement la matière civile de FLORIDE et fédérale. Ce que soit dans le cadre d’une procédure ordinaire ou d’une procédure privée. Ils vous aideront à défendre vos intérêts et mettront en œuvre leur expérience afin de rendre la procédure la plus efficiente possible. Contactez-nous pour tout litige civil.