Principales Considérations dans le Choix d’une Entité

Les facteurs les plus importants à considérer dans la sélection de la forme de l’entité de l’affaire sont les suivantes, chacune sera expliquée ci-dessous selon l’entité concernée:

Société Anonyme (c’est, dans une certaine mesure la responsabilité personnelle des propriétaires qui investissent au niveau des dettes. Les impôts et autres dettes de la nouvelle entité américaine peuvent être limités pour que le créancier ait recours seulement aux actifs de l’entité américaine)

• Management et contrôle

• Conditions pour le capital et le crédit

• Considérations fiscales

• Difficulté ou facilité d’organisation et d’opération

• Transférabilité de propriété

• Continuité d’existence