Ceci est une série d’articles sur les termes du contrat pour vous aider à comprendre mieux votre entreprise. Pour voir l’article précédent dans cette série, cliquez sur ce lien :
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Article 6. Glossaire des Termes du Contrat : Préclusion Promissoire Expliquée
Préclusion promissoire est un type particulier de réclamation pour un contrat. Habituellement, quand quelqu’un dépose une plainte contre un contrat, c’est qu’il y avait bien un contrat. Cela n’est pas toujours le cas avec une préclusion promissoire, alias “confiance préjudiciable.”
Quand quelqu’un porte plainte pour préclusion promissoire, c’est comme une tentative désespérée. C’est la dernière chance pour une sorte de soulagement. C’est la dernière chance, parce que si le tribunal applique la préclusion promissoire c’est qu’il a alors déjà décidé qu’aucune des réclamations contractuelles habituelles n’est applicable. Il y a habituellement un élément de contrat manquant qui est la raison pour laquelle aucune réclamation habituelle ne peut s’appliquer au niveau du contrat. Il va toujours y avoir un préjudice qui se produirait si le tribunal refusait d’obliger une partie à payer.
Alors, pourquoi la préclusion promissoire est-elle dans le même groupe que les réclamations pour un contrat ? Pourquoi il n’y a pas un contrat ? Tout d’abord,la préclusion promissoire est conjointement avec d’autres réclamations pour un contrat car il doit y avoir une sorte de promesse faite. Le tribunal appliquera seulement la préclusion promissoire que si il n’y a pas aucune autre réclamation pour un contrat de disponible, il est donc logique de mettre toutes les revendications ensemble. Ensuite, ce qui manque généralement dans un contrat est la considération, une sorte d’ «échange négocié”.
Les éléments :
- (Demandeur) a donné un avantage au (défendeur) ;
- (Défendeur)était au courant de l’avantage ;
- (Défendeur)a accepté ou conservé le bénéfice et
- Les circumstances sont telles que (défendeur)devrait, en toute équité, être tenu de payer pour l’avantage.
EXEMPLE 1
Un Acheteur promet d’acheter la maison du Vendeur pour 300.000 $. La maison du Vendeur n’était pas à vendre, mais l’Acheteur savait que le Vendeur avait besoin d’argent. En se fondant sur la promesse de l’Acheteur, le Vendeur a fait des plans pour acheter une maison voisine pour 250.000 $. Le Vendeur a contracté un emprunt, pris une hypothèque et a emménagé dans sa nouvelle maison. Même si l’accord entre l’Acheteur et le Vendeur ne peut pas être légalement suffisant, le tribunal va probablement forcer l’Acheteur à acheter la maison (procédure d’injonction).
EXEMPLE 2
Un Employeur promet verbalement d’augmenter la retraite de l’Employé de 100 $ par mois. En se fondant sur la promesse de l’Employeur, l’Employé cesse de travailler et commence sa retraite. Le tribunal forcera probablement l’Employeur à augmenter la retraite de l’Employé, parce que l’Employé s’est fié à la promesse à son détriment.
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