Lorsqu’un membre de votre famille vivant dans un pays étranger souhaite immigrer aux États-Unis, il doit obtenir une carte de résident permanent. Bien que cela ressemble à quelque chose pour les petits hommes verts venus de mars, il s’agit de l’autorisation autrement connue sous le nom de “carte verte” ou “green card”.
Pour obtenir l’autorisation officielle de résider aux États-Unis, il faut entreprendre des démarches spécifiques, dont le dépôt d’une pétition familiale. Si cette démarche est effectuée correctement, votre parent peut recevoir une approbation.
En janvier 2022, les États-Unis comptaient 12,9 millions de résidents permanents légaux (LPR). Parmi eux, environ 9,2 millions peuvent être naturalisés. Les titulaires d’une carte verte peuvent demander la naturalisation cinq ans après avoir obtenu la résidence permanente.
Le processus pour devenir un résident légal est long. La soumission d’une demande incomplète ou dépourvue des documents appropriés ralentit le processus. Nous vous expliquons pourquoi il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en immigration lors du dépôt d’une pétition familiale.
Notions de base sur les pétitions familiales
Les citoyens américains et les étrangers résidents permanents peuvent déposer des pétitions pour que des membres de leur famille immédiate viennent aux États-Unis de façon permanente. Vous devez comprendre quels membres de votre famille vous pouvez parrainer et comment l’âge et l’état civil de vos enfants influent sur la demande.
Selon la loi sur l’immigration, un enfant est une personne âgée de moins de 21 ans qui n’est pas mariée. S’il a plus de 21 ans ou est marié, vous l’indiquez sur la demande comme votre fils ou votre fille.
Vous pouvez déposer le formulaire I-130 Alien Relative Form en même temps que le I-485 Application for Adjustment of Status. Cela permet à votre parent de rester aux États-Unis pendant le traitement de sa demande et réduit le temps d’attente. Il peut également demander un permis de travail en même temps que sa demande de résidence et d’ajustement de statut.
Vous devez déposer ces documents séparément si votre fils ou votre fille a plus de 21 ans ou moins de 21 ans mais est marié(e) ou si vous parrainez un frère ou une sœur. Vous devez attendre l’approbation du document I-130 avant de déposer la demande I-485 d’ajustement du statut et la demande I-765 d’autorisation d’emploi.
Formulaire I-130 de l’USCIS
La première étape pour obtenir une carte verte familiale est de déposer une pétition pour un parent étranger, le formulaire I-130. Cette pétition valide le lien familial entre les citoyens américains et les personnes qui cherchent à obtenir la résidence permanente.
Si vous avez un visa de mariage, la pétition I-130 prouve que votre mariage est valide. Cela inclut la présentation de votre certificat de mariage et la validation d’un mariage authentique. Il peut s’agir de photos de vous deux, de copies de relevés de comptes bancaires communs, de documents d’assurance communs, etc.
Le gouvernement veut confirmer que le mariage n’est pas frauduleux. La fraude au mariage est décrite au paragraphe 1545(a) de l’Immigration Marriage Fraud Amendments Act de 1986. Toute personne qui se marie sciemment pour échapper aux lois sur l’immigration est passible de cinq ans de prison et d’une amende de 250 000 dollars.
Un citoyen américain doit déposer la pétition I-130 pour son conjoint, ses enfants, ses parents ou ses frères et sœurs. Il est le parrain ou le demandeur. La personne qui cherche à obtenir une carte verte est le bénéficiaire.
Les titulaires actuels d’une carte verte peuvent parrainer leurs enfants non mariés et leur conjoint. Il existe certaines exclusions pour le dépôt d’une demande, même si vous avez un lien familial.
Vous ne pouvez pas parrainer les personnes suivantes en utilisant le formulaire de pétition pour un parent étranger :
- Parent ou enfant adoptif si l’adoption est postérieure au 16e anniversaire de l’enfant
- Tante, oncle, cousin, neveu, nièce, beau-parent
- Parent biologique si vous êtes devenu titulaire d’une carte verte ou citoyen américain par le biais de l’adoption.
- Grand-parent, petit-enfant
- Un conjoint qui n’était pas physiquement présent lors de la cérémonie de mariage
- Conjoint, si vous vous êtes marié alors qu’il faisait partie d’une procédure judiciaire en matière d’immigration
- Conjoint si vous êtes devenu titulaire d’une carte verte à la suite d’un mariage antérieur avec un titulaire de carte verte ou un citoyen américain*.
- Beau-parent ou bel-enfant si le mariage qui a donné lieu à cette relation a eu lieu après le 18e anniversaire de l’enfant.
*Cette règle ne s’applique pas si vous êtes maintenant naturalisé ou si vous êtes titulaire d’une carte verte depuis au moins cinq ans.
Les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) interdisent le parrainage de toute personne qui se marie à des fins d’immigration.
Contactez votre avocat spécialisé en immigration pour toute question concernant le parrainage d’un membre de votre famille.
Documents nécessaires
Lorsque vous déposez votre formulaire I-130, vous devez prouver l’existence d’un lien familial valide avec la personne qui vous parraine.
Les documents nécessaires sont les suivants :
- La preuve que le mariage n’est pas frauduleux.
- Preuve de la nationalité du demandeur de carte verte.
- Vérification de tout changement de nom du parrain et de la personne demandant la résidence permanente.
Vous devez également vérifier que votre parrain est titulaire d’une carte verte ou citoyen américain. Cela peut nécessiter une copie de l’acte de naissance du citoyen.
Délai après le dépôt du formulaire
Le délai de traitement de votre formulaire I-130 dépend de la charge de travail de l’USCIS, du lien de parenté et du respect de toutes les conditions de dépôt.
La confirmation de votre demande arrive 2 à 3 semaines après le dépôt. Si les documents ne répondent pas aux exigences, vous recevrez un avis d’action pour rejeter votre demande ou demander des preuves supplémentaires. La réception de l’un ou l’autre de ces avis retarde la procédure.
Après confirmation de la réception, l’USCIS commence à examiner votre pétition. Les pétitions des parents immédiats – conjoint, parents, enfants non mariés de moins de 21 ans – d’un citoyen américain sont prioritaires. Il n’y a pas de limite au nombre de visas d’immigrant pour parents immédiats qu’une personne peut demander, de sorte que l’examen commence plus rapidement.
Les parents immédiats reçoivent généralement une approbation 5 à 9 mois après le dépôt de la demande. Si vous déposez également le formulaire I-485 pour ajuster votre statut, l’USCIS transférera votre dossier au Centre national des visas. Le bureau consulaire américain dans votre pays d’origine mènera l’entretien pour l’obtention du visa.
Le temps d’attente est plus long si vous faites partie de la catégorie de préférence familiale. Le nombre de cartes vertes accordées au titre de la préférence familiale est limité chaque année.
L’approbation de l’octroi se fait dans le même ordre que la date de dépôt de la pétition. Les délais sont en moyenne de 5 à 14 ans, en fonction de votre catégorie.
Refus de votre pétition familiale
Si votre demande est rejetée, il existe une procédure d’appel. Dans les 30 jours suivant la date d’envoi du refus, vous devez déposer votre appel auprès de l’Administrative Appeals Office (AAO).
Pour vous assurer que tous les documents relatifs à l’appel sont correctement préparés et que le dépôt est effectué dans les délais, contactez un avocat spécialisé en droit de l’immigration dès réception.
Les avocats spécialisés en droit de l’immigration valent-ils leur prix ?
Lorsque vous faites appel à un avocat spécialisé en droit de l’immigration, vous évitez les erreurs qui retardent l’approbation. Vous pensez peut-être que déposer votre demande en ligne est facile et moins coûteux. Mais cela comporte le risque d’un refus et d’un appel, ce qui augmente vos coûts et votre temps d’attente.
Les avocats spécialisés en droit de l’immigration sont à jour en matière de droit de l’immigration. Ils sont familiarisés avec le dépôt de pétitions et savent ce que l’USCIS recherche comme réponses aux questions et comme documents.
Avoir un avocat vous aide à naviguer dans votre demande de carte verte. L’avocat peut également vous aider dans les cas suivants :
- Demande d’ajustement de statut
- Demande de permis de travail
- Demande de citoyenneté (naturalisation)
- Autres besoins en matière d’immigration
Une représentation légale vous met dans la meilleure position possible pour l’approbation de votre demande. Votre avocat spécialisé en droit de l’immigration peut vous aider à éviter les pièges qui pourraient conduire à l’expulsion, à l’exclusion des États-Unis ou à l’interdiction de rentrer sur le territoire.
Aide pour les pétitions familiales
Si vous avez un être cher que vous voulez faire venir aux Etats-Unis, assurez-vous que votre pétition familiale répond à toutes les exigences pour obtenir une approbation.
Boyer Law Firm P.L. a l’expérience de l’immigration et les connaissances juridiques pour vous aider à déposer votre pétition. Pour commencer le processus, veuillez remplir notre formulaire en ligne.
S’il s’agit d’une urgence, veuillez appeler le bureau le plus proche de chez vous pour une attention immédiate. Les numéros de téléphone de nos bureaux de Jacksonville, Orlando, Miami et New York figurent sur notre page de contact. N’hésitez pas à entamer la procédure dès aujourd’hui !