Tout bon avocat aux États-Unis se doit de faire un travail d’enquête important afin d’assurer un procès équitable à son client. Grâce à ces prérogatives, les avocats de Dominique Strauss Kahn (DSK) ont réussi à fragiliser le témoignage de
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Quel est le Crédit d’Imposition dont Peuvent Bénéficier les Français sur leur Revenu Américain en France? (fin)
Le crédit d’impôt n’est accordé que si le résident de France qui est un citoyen des États-Unis prouve qu’il a satisfait à ses obligations relatives à l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis et sur demande en restitution de l’impôt payé formulée auprès de l’administration fiscale française.
Quel est le Crédit d’Impôt dont Peuvent Bénéficier les Français sur leur Revenu Américain en France?
La convention franco-américaine du 31 aout 1994 visant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune prévoit le mécanisme du crédit d’impôt
Immatriculer un Bateau en Floride
Tous les bateaux motorisés utilisés dans les eaux territoriales de l’État de Floride doivent être immatriculés. Les seules exceptions concernent les bateaux du gouvernement des États-Unis, les bateaux qui sont utilisés pour le sauvetage en mer ou les bateaux des non résidents américains qui se trouvent dans les eaux territoriales de l’État de Floride pour
Un Propriétaire peut-il Choisir ses Locataires en Floride?
Les propriétaires peuvent demander aux potentiels locataires de remplir des candidatures incluant notamment des informations relatives à leur emploi, leur salaire, leur historique de crédit, leur numéro de sécurité social et de permis de conduire, des références
Choisir un Bateau
Si vous choisissez un bateau en Floride, n’hésitez pas à contacter le Cabinet Boyer Law Firm qui se fera un plaisir de vous apporter son aide dans le processus d’achat de ce bateau ! Surpris n'est-ce pas ?
Dans quels Cas les Français sont-ils considérés comme des Résidents Fiscaux Américains ?
Un résident fiscal américain sera taxé sur ses revenus mondiaux comme un citoyen américain. Le choix de la résidence fiscale a des implications importantes car les taux d’imposition sont très différents aux États-Unis et en France
La Procédure de Tutelle en France et en Floride
Une tutelle obtenue dans l’un des deux pays doit faire l’objet d’une procédure d’exequatur pour être valable dans l’autre.
Conseils pour les Québécois qui achètent une Propriété en Floride -4
Selon le Foreign Investment in Real Property Tax Act of 1980 (FIRPTA), tous les Canadiens qui vendent leurs propriétés américaines sont soumises à une retenue à la source de 10%
Conseils pour les Québécois qui achètent une Propriété en Floride -3
Québécois conseils pour la location de votre propriété de Floride