Le trust est l’opération par laquelle une ou plusieurs personnes, les constituants, transfèrent des biens à une tierce personne, le fiduciaire, à charge pour elle de les gérer au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. En Floride, le trust est règlementé...
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Dois-je obligatoirement enregistrer ma société en Floride pour pouvoir faire des affaires dans cet Etat ?
La législation des Etats-Unis prévoit que pour pouvoir opérer dans d’autres Etats que l’Etat d’origine de votre société, vous devez enregistrer votre société dans ces autres Etats.
Chaque Etat des Etats-Unis définit dans sa législation ce que signifie...
Quels sont les Différents Moyens d’Immigrer en Floride ?
L’automne s’installant dans toute une partie du globe, le besoin de soleil se fait ressentir pour certains. Alors pourquoi ne pas immigrer dans une région du monde ensoleillé, avec de beaux paysages, à proximité de la mer, comme la Floride ?
Différents...
Cinq Bonnes Raisons d’Investir dans l’Immobilier en Floride
Voici cinq bonnes raisons d’acheter de l’immobilier en Floride, qu’il s’agisse d’un condominium, d’une maison d’habitation ou pourquoi pas d’un immeuble avec plusieurs appartements :
1- Les taux d’intérêt sont bas et vous pouvez les sécuriser...
Les Investissements Canadiens en Floride
Selon des statistiques récentes, plus de 100,000 canadiens (québecois et anglophones) habiteraient en Floride à l’année et plus de deux millions de canadiens viendraient en Floride chaque année et y dépenseraient un milliard et demi de dollars. Tout ceci...
Traité Suisse – Etats-Unis, éviter la Double Imposition
Beaucoup d’étrangers lorsqu’ils investissent aux Etats-Unis s’interrogent sur la manière dont ils seront imposés. Dans le cas des ressortissants suisses, cette question est réglée est réglé par le Traité en vue d’éviter la double imposition entre...
Que se Passe-t-il en Cas d’Inexécution d’un Contrat en Floride ?
Lorsqu’une des parties n’exécute pas un contrat en Floride, elle pourra être sanctionnée pour cette inexécution. Si l’inexécution est importante, l’autre partie, c'est-à-dire le créancier non satisfait aura droit à des dommages intérêts du montant...
Les Investissements Belges aux Etats-Unis
La Belgique est actuellement le 15ième investisseur aux Etats-Unis. Les entreprises belges ont par exemple investis plus de 39 milliards de dollars aux Etats-Unis en 2009 et serait à l’origine de la création de 180 000 emplois sur le sol américain. Ces investissements...
Réparation du Dommage Pénal en France et aux Etats-Unis (Floride)
La réparation du dommage résultant d’une infraction pénale ne s’obtient pas de la même façon aux Etats-Unis et en France. L’affaire récente mettant en cause Dominique Strauss-Kahn (DSK) en est un bon exemple. En effet, s’il n’y aura pas de procès...
Un Jugement Français peut-il être exécuté aux Etats-Unis ?
Il n’existe à l’heure actuelle aucune convention portant sur l’exécution ou exequatur des jugements entre la France et les Etats-Unis.
Il existe deux sortes d’exequatur aux Etats-Unis :
- l’enforcement of a foreign judgement (ou mise en application...