Entrepreneurs étrangers et Paycheck Protection Program

Le mois dernier, le Congrès américain a voté, non sans difficulté, l’adoption du Paycheck Protection Program. Il s’agit d’une une aide financière de $349 milliards destinée aux PME américaines. Celle-ci s’inscrit dans une tentative de sauver l’économie américaine des conséquences du Covid-19 qui se propage à la vitesse de la lumière. Les entrepreneurs étrangers éligibles Dans un premier temps, une circulaire d’application indiquait que le Paycheck Protection Program (PPP) n’était pas éligible pour toute entreprise dont un des propriétaires à hauteur de 20% ou plus ne serait ni citoyen ni résident permanent américain. Toutefois, l’esprit même du Paycheck Protection Program,...

Le soutien aux entreprises pendant le coronavirus

Toutes les entreprises autour du monde ont été touchées par la pire crise sanitaire depuis 1918. Date à laquelle la « grippe espagnole » a décimé la planète. In fine, la pandémie du siècle précédent a fait entre 50 et 100 millions de morts. Au 27 mars 2020, le coronavirus a causé près de 30 000 décès dans le monde. Ces tragiques et redoutables épidémies touchent tout le monde et perturbent particulièrement les entreprises du monde entier. Comment le virus affecte les entreprises dans le monde Même si votre entreprise n’a pas été fermée par ordre des pouvoirs publics, elle souffre...

Coronavirus: 4 outils de planification successorale

Le monde entier a changé de manière radicale depuis ces dernières semaines du fait de la pandémie du corona virus. Alors que le nombre de décès ne cesse d’augmenter, certains s’interrogent quant à la mise en ordre de leurs affaires personnelles. Pour y répondre, faire une planification successorale complète avec un avocat spécialisé en droit successoral de FLORIDE est conseillé. Ceci permettra de vous assurer que vos proches disposeront d’instructions clairement énoncées. Anticiper sa succession doit se faire le plus tôt possible. Pour une protection maximale et garder le contrôle, voici les 4 documents de planification successorale que les résidents...

Coronavirus : l’IRS diffère le paiement des impôts

Recevoir de bonnes nouvelles de l’administration fiscale fédérale est rare. Or, dans les circonstances actuelles de pandémie mondiale, toute bonne nouvelle est appréciable. Grâce à l’Internal Revenue Service et au Department of Treasury, nous sommes heureux de pouvoir partager avec vous une bonne nouvelle. En effet, en réponse à la crise, l’administration fiscale américaine et l’administration des finances ont différé la date de paiement des impôts du 15 avril 2020 au 15 juillet 2020. Cependant, si elles ont prorogé les délais de paiement des impôts, la date de déclaration des revenus reste fixée au 15 avril 2020. Ceci pour les...

Covid-19 : chômage technique, congés forcés, quelles solutions pour les employeurs?

Les propriétaires d’entreprises cherchent des moyens d’atténuer les pertes de bénéfices pendant la pandémie de coronavirus. Notamment en ce qui concerne la gestion de leur personnel. Ainsi, certains envisagent les congés forcés et le chômage technique. Il va sans dire que le congé forcé est la meilleure option pour ceux qui disposent de liquidités. Pour d’autres, le chômage technique est inévitable. Toutefois, l’établissement d’une stratégie adaptée pendant la pandémie de coronavirus est essentiel pour la croissance à long terme et la continuité des opérations. S’entretenir avec un avocat d’affaires de FLORIDE, qui a l’expérience des crises économiques, aidera les propriétaires...

Coronavirus : renégocier les baux commerciaux

Cela ne vous aura pas échappé, l’épidémie de coronavirus se propage rapidement. Ce virus affecte non seulement notre santé, mais aussi nos affaires. Récemment, le président américain a sévèrement restreint les voyages aux États-Unis en provenance et vers l’Europe. Dans la série Pleins feux d’aujourd’hui, nous explorerons certaines techniques que les entreprises et les propriétaires peuvent adopter pour réduire les conséquences de cette pandémie. Les restrictions de voyage et de rassemblement collectifs nuisent aux économies locales Cette décision de mise en quarantaine n’est pas sans conséquences pour les États-Unis. La Floride, par exemple, dépend du tourisme pour une partie considérable...

Qu’est ce que l’Arbitrage?

L’arbitrage est une forme alternative de règlement des litiges. L’arbitrage est un moyen de résoudre les conflits en dehors des juridictions tradionnelles. Ainsi, à la place du juge, c’est un arbitre qui un arbitre entendra et décidera de l’affaire. Bien que l’arbitrage soit différent de la procédure judiciaire, les tribunaux honoreront généralement les décisions arbitrales imposées aux parties. L’arbitrage est également différent de la médiation. Un médiateur cherche à trouver un compromis entre les parties, tandis qu’un arbitre reste impartial face à l’affaire pour rendre une décision finale, il tranche le litige. Une clause d’arbitrage peut prévoir contractuellement un arbitrage en...

La planification successorale ne concerne-t-elle que les riches?

La planification successorale concerne tout le monde, quelle que soit sa situation financière. Même les personnes ne possédant que peu de biens peuvent préparer leur succession. Qu’est-ce que la planification successorale? La planification successorale consiste simplement à organiser la distribution de vos avoirs après votre décès. L’on établit la part de chacun et quand chacun la recevra. Néanmoins, il y a beaucoup d’éléments à prendre en considération. D’autant plus si vous avez des enfants mineurs. Alors, il faudra par exemple nommer le tuteur légal qui gérera également leur finances. La planification successorale inclut également l’organisation des assurances vie et business....

Votre Rendez-vous Juridique à Paris en Octobre

Maître Boyer sera à Paris pour vos rendez-vous du lundi 30 septembre au vendridi 4 octobre inclus. Si vous souhaitez le rencontrer pour un conseil juridique ou problème en relation avec la Floride ou New-York (société ou privé) n’hésitez pas à prendre contact au bureau central de Jacksonville : 001 904 236-5317 ou par mail à : info@avocat-international-floride.com  ou par la page du site web : https://avocat-international-floride.com/contact/ Depuis le 15 août de cette année Maître Boyer est inscrit au Barreau de New-York et est donc habilité à s’occuper de vos affaires juridiques aussi à New-York, Etat de New-York, où il...

Notarisation à distance en Floride

Si vous aimez travailler chez vous dans le confort de votre pyjama, ajoutez le service de notaire et les transactions immobilières à la liste des tâches pouvant désormais être accomplies à distance, via vidéoconférence, sans mettre votre pantalon. La Floride a maintenant rejoint les États permettant à l’utilisateur d’effectuer des transactions de notarisation en ligne donc à distance (RON). En juin, le gouverneur Ron DeSantis a adopté le projet de loi 409, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. RON permet l’utilisation de communications audio et vidéo entre un signataire et un notaire pour la légalisation de la signature...