Si vous aimez travailler chez vous dans le confort de votre pyjama, ajoutez le service de notaire et les transactions immobilières à la liste des tâches pouvant désormais être accomplies à distance, via vidéoconférence, sans mettre votre pantalon.
La Floride a maintenant rejoint les États permettant à l’utilisateur d’effectuer des transactions de notarisation en ligne donc à distance (RON). En juin, le gouverneur Ron DeSantis a adopté le projet de loi 409, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
RON permet l’utilisation de communications audio et vidéo entre un signataire et un notaire pour la légalisation de la signature du signataire sur des documents électroniques.
L’utilisation de RON nécessite de suivre toutes les directives notariales de l’état où la propriété est située. D’autres directives spécifiques incluent la vérification de l’identité, la qualité prescrite de l’enregistrement audiovisuel, les enregistrements de documents post-exécution et les programmes de sécurité du fournisseur tels que SSAE 16, SOC2 ou ISO27001. Toutes les parties doivent accepter RON, par écrit, avant de procéder aux transactions électroniques.
Cette loi affectera de manière significative les transactions immobilières et le travail des avocats finalisant les transactions, mais permettra également l’exécution de testaments à distance. Dans un État comme la Floride, avec plus de la moitié de la population âgée de plus de 40 ans et de nombreux baby-boomers n’ayant pas de testament écrit, cette nouvelle loi est une aubaine.
La notarisation électronique supprime la nécessité de la présence physique et fait passer les fonctions du notaire à l’ère numérique, au même rythme que la technologie. Les transactions immobilières étant fréquemment effectuées à distance, cela élimine la nécessité d’une procuration et limite les risques de perte de paperasse.
Si vous avez des questions concernant RON, consultez un avocat qualifié.