Qu’est-ce qu’une Motion en Limine?

Une Motion en Limine est l’une des armes défensives les plus efficaces dont dispose un avocat plaidant. Les motions de l’avocat sont souvent sous-utilisées en limine.

Un avocat dépose une “requête en limine” pour empêcher que des éléments de preuve non désirés ou des arguments soient présentés à un jury. Selon Fla. Stat. 90.403,:”La preuve pertinente est irrecevable si sa valeur probante est largement compensée par le risque de préjudice injuste, de confusion dans les questions, d’induire le jury en erreur ou de présenter inutilement des éléments de preuve cumulatifs”. Autrement dit, un avocat déposera une requête en limine s’il a l’impression que la partie adverse présentera une preuve ou des arguments illégaux, injustes ou répétitifs au procès. Un avocat déposera également une requête en limine pour empêcher une partie adverse de présenter des preuves précises. Par exemple, si la preuve est embarrassante ou humiliante pour le client d’un avocat et n’ a pas grand-chose à voir avec l’affaire. Si un juge rejette une requête en limine, cela signifie que le Tribunal de Première Instance permet la preuve qu’une partie adverse a tenté de juger non pertinente ou inappropriée.

Un avocat présente généralement une requête en limine avant le procès pendant la conférence préparatoire après la communication préalable, mais un avocat peut également présenter une requête en limine pendant le procès lui-même. Une fois que le juge accueille la requête en limine, il avisera formellement la partie adverse de s’abstenir d’utiliser et de discuter de ladite preuve.

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