Si vous dirigez une société qui vend des biens ou des services, vous avez probablement envisagé l’enregistrement d’une marque. Une marque peut protéger le nom de votre produit, votre logo ou un symbole qui le représente. Une marque protège votre entreprise, mais elle peut également protéger vos clients en leur permettant de distinguer votre produit de la concurrence. S’ils reconnaissent votre marque, ils peuvent acheter en toute confiance votre produit ou service sans risque de confusion avec une autre marque.
Le processus d’enregistrement d’une marque peut sembler intimidant au début, mais si vous suivez les étapes décrites ci-dessous et que vous demandez l’aide d’un avocat, le processus est simple.
Qu’est-ce qu’une marque?
L’Office des brevets et des marques des États-Unis définit la marque comme un mot, une expression, un symbole ou un dessin qui identifie et distingue les produits les uns des autres . Contrairement aux brevets ou droits d’auteurs, les marques commerciales ne s’éteignent pas avec le temps. Une fois enregistrée, votre marque vous appartient pour toujours, à condition que vous l’utilisiez dans le but de distinguer vos produits et services.
L’enregistrement d’une marque vous aide à vous distinguer de vos concurrents et protège ainsi votre société.
Faut-il enregistrer votre marque?
Bien que l’USPTO ne vous oblige pas à enregistrer votre marque, l’enregistrement de marque présente un certain nombre d’avantages. Si vous possédez une marque, vous chercherez à protéger son utilisation.
Sans enregistrement, vous pouvez établir des droits de «common law» sur dessus. Mais cela ne vous offre pas la même protection que l’enregistrement auprès de l’USPTO. En renonçant au processus d’enregistrement, vous économisez du temps et de l’argent.
Pour créer une marque de droit commun, il vous suffit d’utiliser le «™». Cela vous permet d’empêcher qu’un autre n’utilise votre marque dans votre zone géographique. Il vous protège contre les infractions de droit commun.
Malheureusement, bien que cela puisse sembler plus facile que d’enregistrer la marque, vous devrez vous assurer seul que personne d’autre n’utilise cette marque. Si la marque est déjà utilisée et que vous l’utilisez quand même, vous risquez d’être poursuivi pour contrefaçon.
Cette due diligence peut prendre du temps car il n’y a pas de base de données centrale pour les marques de droit commun. De plus, une fois que vous avez la marque, vous êtes responsable de vous assurer que personne d’autre ne l’utilise. Si vous ne contrôlez pas votre propre marque, vous pouvez perdre vos droits à la protection contre la contrefaçon.
Ainsi, bien que le processus d’enregistrement d’une marque soit long, il offre des avantages que n’offre pas la protection de la common law.
Avantages de l’enregistrement fédéral d’une marque
Pour enregistrer une marque, vous devez faire votre due diligence en effectuant une recherche de marque, en veillant à ce que la marque ne soit pas confondue avec le produit ou le service d’une autre marque, et en déposant correctement une demande.
Pour déposer une marque, vous devez procéder comme suit:
- Identifier le format de votre marque
- Identifier clairement les produits ou services qui s’appliquent à la marque
- Effectuer une recherche dans la base de données de l’USPTO pour s’assurer que personne d’autre n’a les droits sur la marque
- Déterminez votre base de dépôt
- Préparer et soumettre la demande via le système électronique de demande de marques (TEAS)
Identifiez le format de votre marque
Vous devez inclure avec votre demande, un dessin clair ou une représentation de votre marque. A défaut, votre demande d’enregistrement de marque fédérale ne sera pas examinée.
L’USPTO a des lignes directrices pour vous aider à déterminer les exigences pour le dessin que vous souhaitez soumettre. Les exigences varient en fonction du type de dessin. Les marques de couleur, les marques inhabituelles, les dessins de caractères standard et les dessins de forme spéciaux ont tous des exigences différentes.
D’où de la nécessité de demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit des marques.
Faites une recherche de marque
L’USPTO dispose d’une base de données en ligne dans laquelle vous pouvez rechercher la marque que vous souhaitez enregistrer. Il est important de vous assurer que personne d’autre n’utilise déjà cette marque et n’en a les droits.
Originalité de la marque
Même si personne d’autre n’a de droits sur votre marque, l’USPTO appliquera des conditions supplémentaires au cours de l’examen de la demande.
L’USPTO analyse notamment le «risque de confusion» avec d’autres marques.
Il peut estimer qu’il existe un risque de confusion si:
- les marques sont similaires
- Les biens et/ou services des parties sont suffisamment proches pour créer une confusion dans l’esprit du consommateur quant à leur source
Cette nécessité d’originalité de la marque ne conduit pas nécessairement à un refus d’enregistrement. De fait, deux marques peuvent être similaires temps que leurs produits et services ne le sont pas.
Enregistrez votre marque
Si vous êtes domicilié aux États-Unis ou sur son territoire, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un avocat pour vous aider à enregistrer votre marque. Néanmoins, il est préférable de s’entourer des conseils d’un spécialiste qui peut vous aider à faire votre due diligence et déterminer si cette marque est éligible à l’enregistrement fédéral.
Vous devez également savoir qu’il existe des frais de dossier et que l’USPTO indique clairement que toutes les demandes ne donnent pas lieu à un enregistrement automatique. L’USPTO encourage les personnes intéressées par l’enregistrement fédéral à demander l’aide d’un avocat agréé.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’enregistrement d’une marque, contactez-nous dès aujourd’hui.