Si vous êtes un citoyen américain, résident étranger ou résident permanent légal, vous avez l’obligation de déclarer à l’IRS si vous avez un compte à l’étranger dans l’année donnée, l’impôt produit par les revenus générés par ce compte et le pays où le compte se tient. En outre, si votre compte à l’étranger vaut plus de $ 10,000, vous devrez déposer un Rapport de la Banque Etrangère et Comptes Financiers (Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR)).

En 2013, une nouvelle loi appelée FATCA Foreign Account Tax Compliance Act (Loi sur Impôt et Taxe sur Compte Etranger) demandera aux banques étrangères de divulguer des renseignements au sujet de votre compte, y compris les noms des bénéficiaires Américains. Les pays dont la France, l’Italie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne ont déjà accepté de se conformer à la nouvelle exigence et les banques étrangères qui ne divulgueront pas les renseignements seront tenues de payer une pénalité de 30% des revenus générés par le compte.

Payer vos impôts et respecter les exigences de l’IRS est un devoir important en tant que citoyen ou  résident des Etats-Unis et c’est la meilleure façon d’éviter les pénalités et les charges qui pourraient être retenues contre vous.

Si vous avez des questions concernant cette loi, n’hésitez pas à nous contacter.