L’embauche d’un Entrepreneur peut mettre un Privilège sur votre Maison!

Bonnes nouvelles! Vous avez trouvé un entrepreneur pour rénover votre cuisine. Il termine le travail, vous le payez, et vous pensez que l’affaire est finie. Malheureusement, ce n’est pas le cas: si votre entrepreneur a fait défaut de payer un de ses fournisseurs, et que le montant dû est de 20.000 $.
“Mais j’ai payé l’entrepreneur», dites-vous. «Allez après lui.”

Bien que cela semble être la réponse logique, ce n’est pas la façon dont fonctionne la loi de la Floride. Si vous payez votre entrepreneur en entier, et qu’il ne parvient pas à payer les sous-traitants, les sous-sous-traitants ou les fournisseurs de matériaux, un privilège peut encore être placé sur votre maison.

C’est malheureusement vrai! Si votre entrepreneur ne paie pas l’un des autres travailleurs, vous pourriez finir par payer les $ 20,000 à deux reprises et il n’y a presque pas de défense pour vous protéger contre ce genre de privilège.

Il n’y a pas de défense à cela parce que le demandeur respecte le Droit de Floride. La seule façon de vous protéger contre ce qui pourrait se passer serait de prendre des mesures préventives, à savoir: une stipulation dans le contrat. Le contrat devrait stipuler que votre entrepreneur doit vous fournir une renonciation écrite de tout privilège de toute personne ou société qui vous a fourni un «Avis au propriétaire” avant de le payer.

La même chose peut se produire si vous embauchez quelqu’un pour rénover votre salle de bain, la réparation de votre toit, ou même la réfection d’une clôture dans la cour.

Si vous envisagez d’embaucher un entrepreneur, vous devez contacter Boyer Law Firm en premier lieu. Notre expertise en droit des contrats va vous protéger contre cette loi un peu folle.

*** Si vous avez reçu un «Avis au propriétaire», vous devriez contacter un avocat immédiatement. Les lois de construction en Floride sont compliquées, et si le préavis se transforme en un privilège, votre propriété peut aller jusqu’à la saisie et être vendue sans que vous n’y pouviez rien. ***

Photo: freeImage