Ce n’est pas un scoop, les petites entreprises luttent contre les effets du COVID-19. Cependant, une autre menace se profile à l’horizon: un flot de poursuites en cas d’exposition liées à la pandémie.
Tout restaurant, institution religieuse, petite entreprise ou établissement d’enseignement accueuillant du public, proposant des services, peut faire l’objet d’importantes poursuites en cas d’exposition. S’il est possible de retracer l’exposition au coronavirus à leurs portes, ces entreprises auront besoin d’une protection juridique.
Les petites entreprises espèrent que le gouvernement américain ou les législateurs de leur État interviendront pour leur accorder une immunité contre ce type de poursuites. Cette immunité, connu sous le nom de “liability shield”, soit “bouclier d’immunité” pourrait faire la différence entre une petite entreprise en faillite et une autre à flot dans le contexte actuel.
Qu’est ce que le Coronavirus Liability Shield?
La mise en oeuvre de ce type d’immunité par un Etat entraine de nombreuses questions. Par exemple: qui est admissible? Quels événements spécifiques méritent d’être protégés? Combien de temps dure l’immunité?
Bien entendu, cette future immunité n’abolira pas toute notion de responsabilité, notamment en cas de négligence extrême ou d’inconduite.
Au niveau fédéral, ce type de négociations est actuellement suspendu. La priorité étant le prochain programme d’aide contre les coronavirus. Aucune aide gouvernementale n’est à l’ordre du jour. Aussi, de nombreux États tentent d’offrir une certaine protection.
Qu’en est-il dans les autres Etats?
Bien que les niveaux et la couverture diffèrent, certains États ont agit en faveur de leurs petites entreprises. Notons par exemple l’Iowa, le Kansas, la Louisiane, le Mississippi, la Caroline du Nord, l’Oklahoma, l’Utah, le Wyoming, la Géorgie, l’Alaska, le Kentucky, le Massachusetts, le New Jersey, le Nouveau York, Ohio et Wisconsin, et le district de Columbia. Une douzaine d’autres États sont sur le point de voter des mesures similaires.
Malgré l’inquiétude croissante des entreprises de Floride, le Sunshine State n’a pas encore proposé de loi d’immunité contre le COVID-19.
Quels sont les pours et contres de cette protection obligatoire?
- Le principal argument en faveur d’un bouclier d’immunité à l’échelle de l’État est qu’il protégerait les petites entreprises de la fermeture. Cela aiderait à maintenir l’économie à flot.
- Cependant, même si une immunité est adoptée, des complications pourront survenir. Il y aura un délai de prescription, des arguments sur les dommages-intérêts récupérables, des problèmes de traçage de la découverte d’une exposition, etc. Même la formulation spécifique utilisée pour définir le virus pourrait faire l’objet d’un examen minutieux.
- Certains responsables de la santé publique, dont le Dr Anthony Fauci, notent que tout bouclier permettant aux entreprises de rouvrir, pourra entraîner davantage d’infections et une nouvelle propagation du virus.
Où en est la Floride dans les négociations sur ces protections?
Dès mai 2020, les législateurs de Floride et le gouverneur Ron DeSantis envisageaient des mesures de protection pour les entreprises faisant face à des poursuites judiciaires pour avoir suivi les directives recommandées par l’État.
Cependant, de nombreux avocats critiquent ces efforts. Ils remettent en question le principe de «l’octroi automatique de l’immunité aux entreprises». Selon certains, cela décourageraient les efforts vers un environnement sûr et accueillant pour les futurs clients.
Au niveau national, les législateurs déploient également des efforts pour protéger les petites entreprises – sans qu’aucune résolution ne soit en vue toutefois.
Le projet de loi fédérale sur la sécurité au travail bénéficie actuellement du soutien de nombreux procureurs généraux républicains et de 19 sénateurs républicains. En mai, le Sénat et la Chambre ont publié une déclaration indiquant que les protections pour les petites entreprises seraient «absolument essentielles» dans tout projet de loi à venir.
Si elle est adoptée, la loi SAFE TO WORK offrirait ces protections. Cependant, comme le notent de nombreuses sources, le texte fait l’objet d’une «bataille âpre au Sénat». En fin de compte, les petites entreprises de Floride devront peut-être prendre leurs propres mesures pour se protéger de poursuites.
Quelles sont vos obligations pour protéger votre entretprise?
Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, c’est une période naturellement difficile. Mais prendre des mesures pour vous protéger en cas de poursuites pour exposition peut favoriser une issue favorable.
- Assurez-vous que votre entreprise déploie des efforts raisonnables et de bonne foi pour se conformer à toutes les directives actuelles en matière de santé et de sécurité. Même si la Floride adopte un bouclier d’immunité, elle ne couvrira pas la négligence
- Demandez une aide juridique. Trouver un conseiller ou un avocat de manière proactive ou le plus tôt possible dans une procédure judiciaire augmentera vos chances d’obtenir une issue favorable.
- Si vous vous demandez comment vous protéger au mieux alors que le pays continue de se préparer contre la pandémie, nous sommes là pour vous aider. Nos avocats expérimentés peuvent vous aider à naviguer dans les protections, les poursuites et plus encore. Si vous êtes prêt à en savoir plus, contactez-nous dès aujourd’hui