Vous vivez en France, au Canada ou ailleurs, et vous vous demandez si vous devez encore payer des impôts aux États-Unis ? Vous n’êtes pas seul. Chaque année, des milliers de Français, de binationaux et de détenteurs de green card découvrent que la fiscalité américaine les suit, peu importe où ils habitent. Dans ce guide clair, notre cabinet vous explique qui est concerné, comment fonctionne l’imposition sur le revenu mondial et, surtout, comment éviter la double imposition.
Qui doit payer des impôts aux États-Unis ?
Toute société ou personne physique reconnue par la loi comme « contribuable américain » est soumise à l’impôt américain. Cela reste vrai même si la personne réside à l’étranger ou n’est pas citoyenne du pays. Concrètement, trois profils sont concernés : les citoyens américains, les détenteurs de green card et les résidents fiscaux au sens du test de présence substantielle. Par conséquent, votre lieu de vie ne suffit pas, à lui seul, à vous exonérer.
L’imposition sur le revenu mondial : le principe américain
Les États-Unis sont l’un des rares pays à taxer leurs citoyens sur le revenu mondial, et non sur le seul principe du lieu de résidence. Ce système, appelé imposition fondée sur la citoyenneté, oblige chaque contribuable américain à déclarer ses revenus à l’IRS, où qu’il vive. Ainsi, un salaire perçu à Paris ou des loyers encaissés à Bruxelles entrent, en principe, dans le calcul de l’impôt américain. Cependant, des mécanismes existent pour alléger la facture.
Double imposition : comment l’éviter ?
La double imposition survient lorsqu’un même revenu est taxé par deux pays à la fois. Heureusement, plusieurs outils permettent de l’éviter. D’abord, le crédit d’impôt étranger (Foreign Tax Credit) déduit les impôts déjà payés ailleurs. Ensuite, l’exclusion de revenu étranger (FEIE) écarte une partie des revenus gagnés hors des États-Unis. Enfin, et surtout, les conventions fiscales bilatérales encadrent l’ensemble. Notre avocat fiscaliste international peut analyser votre situation précise.
La convention fiscale franco-américaine et les impôts aux États-Unis
La convention fiscale entre la France et les États-Unis répartit les droits d’imposition entre les deux pays. Des accords similaires existent d’ailleurs entre les États-Unis et la Belgique, le Canada ou la Suisse. Cette convention détermine quel État impose chaque type de revenu, puis accorde des crédits pour les impôts déjà réglés à l’étranger. De cette manière, elle évite une réelle double imposition. Toutefois, son application reste technique, car chaque catégorie de revenu suit ses propres règles.
FATCA et FBAR : déclarer pour rester en règle avec l’impôt américain
Au-delà de l’impôt lui-même, les contribuables américains à l’étranger doivent souvent déclarer leurs comptes financiers. Le FBAR vise les comptes bancaires étrangers, tandis que le dispositif FATCA impose une transparence renforcée. De plus, ces déclarations sont distinctes de la déclaration de revenus classique. Les seuils et formulaires officiels sont détaillés par l’administration fiscale américaine (IRS). En cas d’oubli, les pénalités peuvent être lourdes. Mieux vaut donc s’organiser à l’avance avec un professionnel.
Green card, société et succession : d’autres situations sensibles
La fiscalité américaine touche bien plus que les salaires. Si vous envisagez d’obtenir une green card, sachez qu’elle entraîne une obligation fiscale mondiale dès son obtention. De même, créer une société aux États-Unis soulève des questions d’imposition des bénéfices et de structure juridique. Enfin, les successions transatlantiques combinent droit français et droit américain, ce qui exige une planification soignée.
Questions fréquentes sur les impôts aux États-Unis
Les Français vivant aux États-Unis paient-ils des impôts en France ?
Cela dépend de leur résidence fiscale. La convention franco-américaine attribue le droit d’imposer selon le type de revenu, puis accorde des crédits afin d’éviter une double imposition entre les deux pays.
Un détenteur de green card doit-il payer l’impôt américain ?
Oui. Les détenteurs de green card sont traités comme des résidents fiscaux américains. Ils sont donc imposés sur leur revenu mondial, même lorsqu’ils vivent en dehors des États-Unis.
Qu’est-ce que la convention fiscale franco-américaine ?
C’est un accord bilatéral qui répartit les droits d’imposition entre la France et les États-Unis. Son but est d’éviter qu’un même revenu soit taxé deux fois par les deux administrations.
Faut-il déclarer ses comptes bancaires étrangers à l’IRS ?
Oui, via le FBAR et le dispositif FATCA dès que certains seuils sont dépassés. Les pénalités en cas de non-déclaration sont sévères, il est donc prudent d’anticiper.
Besoin d’un accompagnement sur votre fiscalité américaine ?
La fiscalité transatlantique est complexe et chaque dossier est unique. Notre cabinet accompagne les expatriés, les investisseurs et les entreprises confrontés aux impôts aux États-Unis. Pour évaluer votre situation et sécuriser vos démarches, contactez notre équipe dès aujourd’hui. Vous pouvez également consulter notre blog juridique pour d’autres ressources pratiques.