Impôt américain sur les investissements étrangers : ce qu’il faut savoir
En résumé : l’impôt américain sur les investissements étrangers repose surtout sur une retenue à la source de 30 % appliquée aux revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances). Ce taux baisse souvent grâce à une convention fiscale. De plus, aucune autorisation n’est nécessaire pour créer une société, et les bénéfices se rapatrient librement.
Les États-Unis comptent parmi les marchés les plus ouverts au monde. Ainsi, ils accueillent depuis longtemps l’investissement direct étranger, dans lequel l’investisseur contrôle l’activité américaine ou y participe. Ensuite vient l’investissement de portefeuille, c’est-à-dire des prêts ou des participations minoritaires sans rôle opérationnel. Par conséquent, les restrictions restent rares comparées à celles d’autres pays.
Cette ouverture relève surtout du droit fédéral. En effet, la Constitution américaine empêche les États de freiner le commerce extérieur. C’est pourquoi un investisseur français, belge ou suisse profite d’un cadre stable pour créer une société aux États-Unis et investir, notamment en Floride.
Quels droits ont les investisseurs étrangers aux États-Unis ?
Réponse directe : les investisseurs étrangers profitent en général des mêmes droits que les ressortissants américains. Ainsi, aucune autorisation préalable n’est exigée pour créer une entreprise.
Concrètement, l’investisseur étranger peut :
- Créer une société librement, sans accord formel des autorités.
- Éviter le contrôle des changes, généralement absent aux États-Unis.
- Financer son activité comme il le souhaite, sans déclarer ses apports ni ses prêts.
- Investir seul, sans partenaire américain ni coentreprise imposée.
- Rapatrier ses fonds librement, sous réserve de la fiscalité ci-dessous.
Par ailleurs, un visa investisseur E-2 peut accompagner ce projet lorsque l’investisseur souhaite s’installer sur place.
Impôt américain sur les investissements étrangers : la retenue de 30 %
Définition : la retenue à la source est un impôt prélevé par les États-Unis sur certains revenus de source américaine versés à un non-résident, avant même que les fonds ne quittent le pays.
Les revenus passifs — dividendes, intérêts et redevances — subissent donc une retenue à la source de 30 %. Toutefois, ce taux n’est qu’un plafond. En effet, il baisse, voire tombe à 0 %, lorsqu’une convention fiscale lie les États-Unis au pays de résidence. Par exemple, la convention France–États-Unis ramène souvent la retenue sur dividendes à 15 %. Pour en profiter, l’investisseur transmet un formulaire W-8BEN au payeur américain.
En revanche, les revenus liés à une activité commerciale américaine (Effectively Connected Income, ECI) échappent à cette retenue forfaitaire. Ainsi, ils suivent le barème progressif, après déduction des charges. C’est un point clé de l’impôt américain sur les investissements étrangers.
FIRPTA : l’impôt américain sur l’immobilier des étrangers
Réponse directe : quand un non-résident vend un bien américain, la loi FIRPTA oblige l’acheteur à retenir en général 15 % du prix de vente. Ce montant est ensuite reversé à l’IRS comme acompte sur l’impôt de plus-value.
L’immobilier reste l’un des principaux moteurs de l’investissement immobilier en Floride. C’est pourquoi une planification en amont — choix de la structure, demande de certificat de retenue réduite — permet souvent d’alléger cette charge fiscale pour l’investisseur étranger.
Conventions fiscales et double imposition
Les conventions fiscales bilatérales évitent qu’un même revenu soit imposé deux fois. Autrement dit, elles fixent des taux réduits et répartissent l’imposition entre les deux pays. Pour un résident français, la convention France–États-Unis accorde des crédits d’impôt. Par conséquent, la double imposition disparaît en grande partie.
Quelle structure choisir : LLC ou Corporation ?
Le choix de l’entité influence fortement l’impôt de l’investisseur étranger. Voici les deux options principales :
- LLC : souple, mais sa transparence fiscale crée parfois une obligation déclarative personnelle aux États-Unis.
- C-Corporation : opaque fiscalement, donc souvent préférée pour limiter l’exposition personnelle et lever des fonds.
Enfin, le bon arbitrage dépend du projet, du pays de résidence et de l’exposition à l’estate tax, qui frappe lourdement les non-résidents.
Numéros fiscaux requis : ITIN et EIN
Pour investir et déclarer, deux identifiants reviennent souvent. D’abord l’EIN, qui identifie la société auprès de l’IRS. Ensuite l’ITIN, le numéro fiscal individuel destiné au non-résident sans numéro de sécurité sociale.
Foire aux questions sur l’impôt américain et les investisseurs étrangers
Quel impôt américain paie un investisseur étranger aux États-Unis ?
Un investisseur étranger paie surtout une retenue à la source de 30 % sur les revenus passifs de source américaine. Toutefois, ce taux baisse grâce aux conventions fiscales. Les revenus d’activité, eux, suivent le barème progressif.
Faut-il une autorisation pour créer une société américaine ?
Non. Aucun accord formel des autorités n’est requis. Ainsi, un investisseur étranger crée et finance sa société librement, sans contrôle des changes ni partenaire américain obligatoire.
Comment éviter la double imposition France–États-Unis ?
Grâce à la convention fiscale France–États-Unis. En effet, elle réduit les retenues et accorde des crédits d’impôt. Par conséquent, l’essentiel de la double imposition est neutralisé.
Qu’est-ce que le FIRPTA pour un investisseur étranger ?
FIRPTA est la loi qui impose la plus-value immobilière des non-résidents. À la vente, l’acheteur retient donc en général 15 % du prix et le reverse à l’IRS.
Parler à un avocat en Floride
Vous voulez maîtriser l’impôt américain sur les investissements étrangers avant d’investir ? Une structuration adaptée réduit votre imposition et sécurise votre projet. Par conséquent, n’avancez pas seul sur un sujet aussi technique.
Contactez le Cabinet Boyer, PL pour une consultation : vous bénéficiez d’un accompagnement bilingue français-anglais, basé en Floride. Pour les chiffres officiels, consultez aussi le site de l’IRS.
