En bref : l’import-export Canada-Floride pèse des milliards de dollars chaque année. Pour réussir, les exportateurs et importateurs canadiens doivent maîtriser le droit douanier américain, l’accord ACEUM et leurs contrats internationaux. Ainsi, un avocat d’affaires francophone en Floride sécurise chaque transaction transfrontalière.
L’import-export Canada-Floride en chiffres
La Floride et le Canada entretiennent une relation commerciale très dynamique. En effet, les deux partenaires ont échangé en moyenne 22 millions de dollars de marchandises par jour, selon la Chambre de Commerce Québec-Floride. De plus, le Canada figure parmi les premiers marchés au monde pour les produits fabriqués en Floride.
Tout d’abord, voici quelques repères clés :
- Plus de 70 % des exportations canadiennes vont vers les États-Unis.
- Environ 50 % des importations canadiennes viennent des États-Unis.
- Les importations canadiennes depuis la Floride ont progressé de plus de 50 % en une décennie.
- Les Canadiens importent chaque année 3 à 4 milliards de dollars de produits floridiens.
ALENA, ACEUM et CUSMA : où en est-on ?
Réponse directe : l’ALENA n’existe plus. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2020, l’ACEUM (CUSMA au Canada) l’a remplacé. Cet accord régit les règles d’origine, les tarifs et les différends entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Vous pouvez consulter le texte officiel de l’ACEUM sur le site du gouvernement du Canada.
Sous l’ancien ALENA, le commerce nord-américain avait explosé. Cependant, des conflits persistaient sur la propriété intellectuelle, le bois d’œuvre, le bœuf et les tomates. L’ACEUM a modernisé ces règles. Toutefois, certains différends restent d’actualité. Par conséquent, il faut bien connaître le cadre juridique avant chaque transaction.
Que la Floride exporte-t-elle vers le Canada ?
Les entreprises canadiennes et floridiennes sont très intégrées. Par conséquent, les perspectives de croissance restent excellentes. Par ailleurs, voici les principales exportations floridiennes vers le Canada :
- Produits de technologies de l’information (TI)
- Pièces et produits aérospatiaux
- Matériel et équipement médical
- Engrais et produits pharmaceutiques
- Composants électroniques et télécommunications
- Fruits et légumes, dont le jus d’orange
- Aliments emballés et pièces automobiles
- Navires, bateaux et produits métallurgiques
Le droit douanier américain pour l’import-export
Définition : le droit douanier américain encadre l’entrée et la sortie des marchandises aux États-Unis. Il couvre la classification tarifaire, les droits de douane, les règles d’origine de l’ACEUM et la conformité auprès du CBP. La FDA et l’USDA contrôlent aussi les produits réglementés.
Plusieurs points méritent une attention juridique. Par exemple, vous devez classer correctement vos marchandises et respecter les Incoterms. De plus, il faut sécuriser les paiements par lettre de crédit. Enfin, une zone franche près du Port de Miami peut réduire vos coûts. En revanche, une erreur de conformité entraîne des pénalités ou des retards coûteux.
Pour aller plus loin, consultez notre guide pour structurer vos contrats commerciaux internationaux en Floride.
Pourquoi choisir un avocat francophone pour vos contrats
D’abord, comprendre le droit américain dans votre langue réduit les risques. Ainsi, un avocat spécialisé en import-export Canada-Floride peut vous aider sur plusieurs plans :
- Rédiger, réviser et négocier vos contrats d’import-export.
- Vous conseiller sur le droit douanier américain.
- Vous accompagner en droit transactionnel floridien.
- Gérer la résolution de litiges transfrontaliers en cas de conflit.
- Mener l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère en Floride.
Mieux vaut anticiper les désaccords. Découvrez donc quand contacter un avocat en rupture de contrat en Floride.
Parlez à un avocat dès aujourd’hui
Vous êtes exportateur ou importateur canadien ? Contactez le Cabinet d’avocats Boyer, PL pour sécuriser vos échanges Canada-Floride. Notre équipe francophone vous aide à élaborer, réviser et négocier vos contrats. Réservez votre consultation dès aujourd’hui.
Questions fréquentes sur l’import-export Canada-Floride
L’ALENA existe-t-il toujours ?
Non. En effet, l’ALENA a été remplacé le 1ᵉʳ juillet 2020 par l’ACEUM (CUSMA). Cet accord régit désormais le commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Faut-il un avocat pour importer en Floride ?
En général, ce n’est pas obligatoire. Cependant, c’est fortement recommandé. Un avocat sécurise vos contrats, assure votre conformité et limite les litiges.
Quels produits la Floride exporte-t-elle vers le Canada ?
Notamment des produits TI, aérospatiaux, médicaux et pharmaceutiques. La Floride exporte aussi des fruits, du jus d’orange, des pièces automobiles et des navires.