L’importation d’alcool en Floride est une opportunité lucrative pour les entrepreneurs souhaitant ouvrir un bar ou un restaurant. Cependant, cette démarche nécessite de respecter des exigences légales strictes, notamment l’obtention de diverses licences. Comprendre ces règles est essentiel pour éviter les erreurs coûteuses et protéger votre entreprise.
Importation de boissons alcoolisées : Exigences fédérales
Lorsque vous importez de l’alcool d’un autre pays aux États-Unis, vous devez respecter les exigences fédérales. Cette règle s’applique peu importe l’État dans lequel vous résidez, et la Floride n’y fait pas exception.
La première étape consiste à obtenir un Importer’s Basic Permit (permis de base de l’importateur). Ce permis est exigé par l’Alcohol Administration Act et est délivré par l’Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB).
Vous pouvez demander ce permis en ligne pour obtenir l’autorisation d’importer de l’alcool. Il vous suffit de déterminer le type de permis nécessaire et d’utiliser le système sécurisé Permits Online pour soumettre votre demande. Vous pouvez également suivre l’état de votre demande pendant toute la procédure.
Une fois votre permis obtenu, il vous faudra vous enregistrer en tant que distributeur d’alcool en gros. Cette démarche, bien qu’exigeante, est simple à réaliser sur n’importe quel appareil. Il vous suffit de remplir un formulaire d’enregistrement de négociant en alcool pour le département du Trésor américain.
Avant d’importer des produits alcoolisés, vous devrez également informer la FDA à l’avance. Cela s’applique à tous les produits alimentaires, pas seulement aux boissons alcoolisées. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à demander à un avocat la procédure à suivre.
Règlement sur l’importation en vrac
Les spiritueux “en vrac” désignent ceux dont le contenant excède un gallon de vin, soit 128 onces liquides. L’importation d’alcool distillé dans ces quantités et contenants est généralement illégale, et vous devrez donc importer l’alcool dans des bouteilles plus petites.
Il existe toutefois des situations dans lesquelles vous pouvez obtenir des importations en vrac. Ces situations n’existent que si vous êtes :
- un distillateur un rectificateur d’alcools distillés
- une usine d’alcool industriel
- un viticulteur agréé qui cherche à importer exclusivement du vin
- un embouteilleur de boissons alcoolisées autorisé qui opère dans un entrepôt agréé/cautionné.
Dans tous les autres cas, vous devez importer des boissons alcoolisées dans des bouteilles plus petites, prêtes à être vendues au détail. Cela n’empêche pas d’importer de grandes quantités, mais les produits devront être emballés différemment.
Autres exigences de la loi de Floride
L’État de Floride a également des exigences spécifiques en matière d’importation. Ces règles s’ajoutent aux réglementations fédérales, mais ne les remplacent pas.
Tout d’abord, les importateurs doivent avoir un bureau principal en Floride et être autorisés à exercer des activités dans cet État. Il existe deux types de licences pour les importateurs en Floride.
Le premier est une licence d’importation – une licence IMPR. Ce type de licence permet de vendre, facturer et expédier des boissons alcoolisées à des fabricants et distributeurs agréés dans tout l’État. Toutefois, les détenteurs de cette licence ne peuvent pas distribuer directement aux consommateurs.
Si vous souhaitez distribuer de l’alcool aux consommateurs, vous devez obtenir un deuxième type de licence : une licence de distributeur. Si vous vous limitez à la distribution de vin et de bière, une licence JDBW suffira. En revanche, pour distribuer des spiritueux en plus de ces boissons, vous aurez besoin d’une licence KLD.
Lois de Floride au-delà de la licence
La Floride impose également des restrictions concernant l’origine des cargaisons de vin et d’alcools distillés acceptées par les importateurs agréés. Ces cargaisons doivent provenir d’une source d’approvisionnement américaine enregistrée auprès de l’ABT. Cette source doit avoir enregistré toutes les marques d’alcool qu’elle vend aux États-Unis. Si toutes les marques d’un importateur ne sont pas enregistrées et approuvées, vous ne pourrez pas importer de cette source.
De plus, les alcools distillés importés et destinés à une distillerie artisanale en Floride ne peuvent pas être distribués librement. Ils ne peuvent pas être vendus dans une boutique de souvenirs de la distillerie, sauf s’ils sont incorporés dans des produits distillés et mis en bouteille sur place.
Accords de distribution d’alcool
Pour vous protéger en tant qu’importateur, la première chose à faire est de consulter un avocat. Les avocats locaux de Floride, familiers avec les permis d’importation et les accords de distribution, sont essentiels pour vous aider. Une équipe comme celle de Boyer peut rédiger, réviser et mettre en œuvre ces accords pour vous assurer de respecter à la fois les lois fédérales et celles de l’État.
Il est crucial qu’un avocat vous assiste pour éviter toute erreur potentielle. Ne pas respecter les lignes directrices établies peut entraîner des amendes, voire la suspension des activités de votre entreprise.
Se protéger et protéger son entreprise
Faire appel à un avocat spécialisé dans les contrats vous permet également d’obtenir des réponses à toutes vos questions. Vous pourrez vous renseigner sur les différentes licences nécessaires pour les bars, distilleries, magasins et restaurants. La procédure d’importation ainsi que les obligations de déclaration auprès de la FDA seront également abordées. De plus, vous aurez l’occasion de discuter en détail des contrats avec votre avocat.Si nécessaire, vous pourrez poser des questions sur chaque phrase et obtenir des explications claires. Ainsi, vous serez assuré que votre entreprise respecte la légalité.
En cas de problème, un avocat peut également vous défendre. Si vous êtes accusé d’avoir enfreint des restrictions ou des réglementations, il pourra prouver que vous avez respecté les règles et éviter des sanctions sévères. En résumé, avoir recours à un avocat est une mesure proactive pour prévenir d’éventuels problèmes futurs.
Commencer à importer de l’alcool de la bonne manière
Maintenant que vous comprenez les aspects juridiques de l’importation de boissons alcoolisées en Floride, il est temps de protéger votre entreprise et votre licence de vente d’alcool.
Boyer Law Firm s’engage à rédiger des contrats et documents juridiques pour vous assurer que vous importez et distribuez de l’alcool en conformité avec la législation fédérale et de l’État. Nous intervenons sur rendez-vous à Jacksonville, Orlando, Miami et ailleurs. Contactez-nous pour planifier une consultation gratuite avec nos experts.
