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HEALS Act: Quels effets pour les sociétés?

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La Loi CARES a aidé les entreprises au début de la pandémie. Mais beaucoup sont encore en difficulté alors que les États-Unis continuent de combattre le Covid-19. La nouvelle loi dévoilée le mois dernier, appelée «HEALS Act», est un plan de relance d’un billion de dollars.

La pandémie de Coronavirus a eu un impact dévastateur sur les entreprises américaines et dans le monde. Mais la HEALS Act s’efforce de lutter contre cet impact à travers des prêts, des crédits d’impôt et des boucliers de responsabilité.

Le HEALS Act prolonge le Programme de Protection de Paiement (PPP)

Le Programme de Programme de Paiement ou PPP, vise à aider les petites entreprises victimes du Corona virus. Initialement, le programme avait accordé plus de 500 milliards de dollars sous forme de prêts aux entreprises du pays. La plupart de ces prêts étaient remboursables. Cela leur a permis de rester à flot sans craindre des remboursements à taux d’intérêt élevés.

Si le premier cycle de PPP devait aider de nombreuses petites entreprises, l’exécution du programme a connu quelques problèmes. Des prêts ont été accordés à de grandes entreprises telles que Shake Shack et Ruth’s Chris Steak House, normalement inéligibles.

Depuis , bon nombre de ces entreprises ont remboursé leurs prêts. De son côté, le Département du Trésor a publié de nouvelles directives obligeant les emprunteurs PPP à certifier qu’ils ne peuvent pas obtenir d’autres crédit. Une grande entreprise publique à valeur marchande substantielle a très certainement de nombreuses options de financement. A l’inverse, une petite entreprise ne pourra s’appuyer que sur un programme tel que le PPP pour recevoir le financement dont elle a besoin pour rester à flot et pour laquelle elle n’aurait peut-être pas été qualifiée autrement.

Au-delà de ce problème, de nombreuses entreprises bénéficiaires du prêt PPP sont désormais à court de financement. Sans prêts supplémentaires, elles seront incapables de payer leurs employés et/ou de continuer à maintenir leur entreprise.

Fort de ce constat, la loi HEALS propose un prolongement du programme PPP. Cet argent permettra aux entreprises éligibles de recevoir un deuxième prêt PPP. Le prolongement associerait les fonds restants du premier cycle du PPP à un nouveau financement de 190 milliards de dollars.

Pour être éligibles, les entreprises devront désormais prouver qu’elles comptent moins de 300 employés et subi une baisse de revenus de 50% dû au Covid.

Une enveloppe supplémentaire de 100 milliards de dollars permettra d’accorder des prêts à long terme aux entreprises saisonnières et celles des secteurs de recensement à faible revenus. Les entreprises éligibles pourront recevoir un prêt allant jusqu’au double de leur revenu annuel (plafonné à 10 millions de dollars) au taux d’intérêt de 1% seulement.

La Loi HEALS inclus le crédit d’impôt pour maintien de salariés

Largement touchés par la pandémie, les employeurs ont eu du mal à maintenir en poste leurs employés. Trouver la trésorerie nécessaire pour continuer à payer ses salariés est un défi de taille. Certaines entreprises ont dû envisager de laisser partir certains de leurs employés.


Le crédit d’impôt pour le maintien des employés, de la loi CARES, incite les entreprises à garder leurs employés malgré l’impact économique du Covid. Le crédit d’impôt remboursable est égal à 50% du salaire admissible payé entre le 12 mars 2020 et le 1er janvier 2021.


Le seuil des salaires ainsi que le pourcentage de salaires éligibles augmentera à 65% avec la Loi HEALS.

HEALS Act et son système incitatif de crédit d’impôt sur les repas en entreprise

Suite aux fermetures obligatoires et autres restrictions sur les conditionrs de repas, les restaurants sont les plus frappés par la pandémie. Le nombre limité de places assises dû à la distanciation sociale, l’augmentation de la fréquence des nettoyages et de la réduction du personnel, ont entraîné une baisse des revenus. Tout cela a conduit un certain nombre de restaurants à fermer définitivement. D’autres se demandent comment ils vont joindre les deux bouts alors même que le pays commence à rouvrir.

Les restaurants peinent à faire le moindre chiffre d’affaire avec les restrictions de clientèles, même pour les restaurants qui ont l’habitude d’accueillir une clientèle de masse. Lorsque les bureaux étaient ouverts, les employés fréquentaient les restaurants de proximité pour emporter, les entreprises préparaient des repas pour leurs employés et certaines entreprises invitaient leurs clients ou employés à déjeuner.

Le PPP offre une réduction d’impôt de 100% sur les repas en entreprise. L’objectif est d’inciter les employeurs à fournir les repas à leurs salariés. Cela encouragera leur maintien en poste, améliorera les conditions de travail, et garantira des avantages fiscaux pour la société .

Un nouveau crédit d’impôt pour les frais de santé et de sécurité

Ce PPP comprend un crédit d’impôt aidant les entreprises à assumer les dépenses de santé et de sécurité nécessaires pour protéger leurs employés. Le crédit est remboursable pour 50%, et comprend les tests, l’équipement de protection individuelle et les protocoles de nettoyage renforcés.

Ce crédit est limité en fonction du nombre d’employés de l’entreprise. Les 500 premiers employés sont limités à 1 000 $ par employé, au-delà de 500 employés la limite est de 750 $ par employé, et elle est réduiet à 500 $ par employé au-delà de 1000 employés.

Bouclier de responsabilité de la Loi HEALS

Les responsabilités liées à la pandémie est une préoccupation majeure de la réouverture de nombreuses entreprises. Même avec des protocoles de nettoyage accrus et une distanciation sociale, le coronavirus se propage toujours facilement. Les entreprises craignent de devoir payer des traitements médicaux et autres dépenses résultant de l’épidémie lorsqu’elles accueilleront de nouveaux employés et clients.

Pour lutter contre cela, le PPP comprend également un bouclier de responsabilité de 5 ans couvrant les entreprises, les universités, les écoles et les hôpitaux contre tous dommages liés au Covid. Cela rend plus difficile les poursuites judiciaires contre ces entités pour complications et dommages liés au Covid.

Pour réussir à engager la responsabilité de ces entités, un plaignant doit prouver à la fois une négligence grave et une violation des directives de santé publique de l’État et locales. Cette loi donne également compétence aux tribunaux fédéraux pour les poursuites liées à la pandémie.

Contactez le Cabinet Boyer Law Firm

Contactez-nous dès aujourd’hui si vous souhaitez en savoir plus sur les avantages du HEALS Act pour votre entreprise. Si vous en bénéficier, notre cabinet peut vous guider tout au long du processus de demande et des implications fiscales.

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