En bref : un investisseur étranger qui veut faire des affaires aux États-Unis peut choisir parmi cinq formes d’entités d’affaires aux États-Unis : la LLC, la C-Corporation, la S-Corporation, le partenariat et l’entreprise individuelle. Le bon choix dépend de votre fiscalité, de votre protection en responsabilité et de votre statut de résidence.
Pourquoi le choix de la structure d’entreprise est décisif
Le choix de votre structure juridique détermine votre imposition, votre protection en responsabilité personnelle et vos obligations administratives. De plus, pour un investisseur venant de l’extérieur des États-Unis, cette décision influence directement les visas, la fiscalité internationale et la transmission du patrimoine.
Par conséquent, faire le bon choix dès le départ évite des restructurations coûteuses. C’est pourquoi de nombreux entrepreneurs consultent d’abord un avocat en droit des affaires en Floride avant de s’implanter sur le marché américain.
Les 5 formes d’entités d’affaires aux États-Unis
Voici les cinq structures principales que vous pouvez créer pour faire des affaires aux États-Unis. Chacune offre un équilibre différent entre simplicité, fiscalité et protection.
1. La LLC (Société à Responsabilité Limitée)
Une LLC est une structure hybride. En effet, elle combine la protection en responsabilité d’une société avec la souplesse fiscale d’un partenariat.
- Elle protège votre patrimoine personnel.
- Elle est imposée en « pass-through », donc sans double imposition.
- Elle reste idéale pour les PME et les investisseurs étrangers.
2. La C-Corporation
Une C-Corporation est une entité juridique distincte de ses actionnaires. Ainsi, elle est imposée séparément, ce qui entraîne une double imposition sur les bénéfices puis sur les dividendes.
- Elle permet de lever des capitaux et d’émettre des actions.
- Elle reste la structure privilégiée pour les start-ups et les grands investisseurs.
3. La S-Corporation
Une S-Corporation bénéficie de l’imposition pass-through. Cependant, elle est réservée aux résidents et citoyens américains. Par conséquent, elle reste généralement inaccessible aux non-résidents.
4. Le partenariat (Partnership)
Le partenariat réunit deux associés ou plus. Il existe sous trois formes : générale, limitée (LP) et à responsabilité limitée (LLP). Par ailleurs, une « co-entreprise » (joint venture) en est une variante courante.
5. L’entreprise individuelle (Sole Proprietorship)
L’entreprise individuelle est la forme la plus simple. Elle convient souvent à un investisseur unique ou à un couple. Toutefois, elle n’offre aucune séparation entre le patrimoine personnel et professionnel.
LLC ou Corporation : tableau comparatif
Le tableau suivant compare les deux formes d’entités d’affaires aux États-Unis les plus demandées par les investisseurs étrangers.
| Critère | LLC | C-Corporation |
|---|---|---|
| Responsabilité | Limitée | Limitée |
| Imposition | Pass-through | Double imposition |
| Accès investisseurs étrangers | Oui | Oui |
| Levée de fonds | Limitée | Excellente |
| Complexité administrative | Faible | Élevée |
Quelle structure choisir pour un investisseur étranger ?
Pour la majorité des investisseurs étrangers en Floride, la LLC offre le meilleur équilibre entre protection, simplicité et efficacité fiscale. En revanche, les projets qui visent une levée de fonds importante privilégieront la C-Corporation.
Enfin, votre choix doit tenir compte de votre projet d’immigration. Par exemple, un visa investisseur E-2 impose des contraintes précises sur la structure. Notre cabinet, dirigé par un expert certifié en droit international, recommande donc d’aligner structure, fiscalité et statut migratoire dès la conception du projet.
Les étapes de création d’une entreprise en Floride
Voici les étapes essentielles pour créer votre société et faire des affaires aux États-Unis en toute conformité.
- Choisir la structure juridique adaptée à votre projet.
- Désigner un registered agent en Floride.
- Déposer les statuts auprès de la Florida Division of Corporations.
- Obtenir un numéro EIN auprès de l’IRS.
- Rédiger un operating agreement ou des bylaws.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel américain.
Besoin d’aide pour structurer votre entreprise aux États-Unis ?
Le cabinet Boyer Law Firm accompagne les investisseurs francophones depuis la Floride. Ainsi, vous choisissez la forme d’entité la plus adaptée à votre projet. Consultez un avocat d’affaires francophone en Floride dès aujourd’hui. Vous pouvez également parcourir nos questions fréquentes pour en savoir plus.
Questions fréquentes sur les formes d’entités d’affaires aux États-Unis
Quelle est la meilleure structure pour un investisseur étranger ?
Pour la plupart des investisseurs étrangers, la LLC reste la plus avantageuse. En effet, elle offre une responsabilité limitée, une imposition pass-through et reste accessible aux non-résidents.
Quelle est la différence entre une LLC et une Corporation ?
La LLC bénéficie d’une imposition pass-through, donc sans double imposition. La C-Corporation, elle, est imposée séparément puis sur les dividendes, mais elle facilite la levée de capitaux.
Un étranger peut-il créer une LLC en Floride ?
Oui. Aucune résidence ni citoyenneté américaine n’est requise pour détenir une LLC ou une C-Corporation. La S-Corporation, en revanche, reste réservée aux résidents et citoyens.