Le divorce est un phénomène en constante augmentation, et quelles que soient les circonstances, c’est souvent une étape difficile à vivre et complexe à gérer. C’est encore plus vrai quand la séparation se fait dans un contexte international qui mêle les juridictions et/ou les lois de plusieurs États ou pays. Mais qu’est-ce qu’un divorce international USA – Floride ? Quels sont les procédures en Floride ? Quelles conséquences sur le droit parental ? À quoi ressemble le divorce dans le contexte international ?
Le Divorce International Aux USA
La mondialisation a favorisé depuis plusieurs décennies un accroissement des mariages internationaux. Mais qui dit mariages, dit aussi souvent divorces ! Dès lors qu’il existe un élément d’extranéité comme la nationalité, le mariage ou la résidence, il est question de divorce international, régit par le droit international de la famille. C’est peut-être votre cas si vous habitez à l’étranger pour votre travail, si vous ou votre conjoint vivez dans des pays distincts, ou si vous avez des nationalités différentes. La première chose est alors de déterminer quelle juridiction est compétente pour prononcer la séparation, de vérifier si le pays étranger a ratifié une convention internationale, et quelle loi est applicable. L’exercice n’est pas simple !
La dimension internationale d’un divorce où des juridictions de différents États/pays entrent en jeux, complexifie les procédures et soulève de nombreuses questions. Quid de la validité des accords prénuptiaux ou des contrats de mariage français, ou du divorce lui-même à l’étranger, de la garde internationale des enfants et du droit de visite, du paiement des pensions alimentaires, du partage du patrimoine et des comptes bancaires ou de la propriété intellectuelle. Que se passe-t-il si les époux saisissent un tribunal dans différents états ou pays ? Quelle loi est avantageuse dans votre cas ? Un divorce prononcé aux États-Unis peut aussi affecter le statut d’immigrant des conjoints ou des enfants (sous visas par exemple), et la possibilité de rester en Amérique.
Toutes ces questions sont cruciales dans un divorce international. Mais les réponses ne sont pas simples, car le droit international de la famille est régi par un vaste ensemble de lois nationales et de traités internationaux, notamment les conventions de La Haye, dont il faut avoir connaissance.
Dès les prémices d’une séparation, le mieux est de consulter un cabinet d’avocats spécialisés comme Boyer Law Firm ayant des connaissances approfondies en droit international de la famille et l’expérience des mariages ou divorces transnationaux. Maître Francis Boyer est par ailleurs l’un des rares avocats aux États-Unis à détenir la certification International Law Board. Il vous expliquera les procédures d’un divorce international aux États-Unis et en Floride, vous conseillera sur la stratégie à adopter selon votre situation, vous soutiendra tout au long de la procédure pour faire valoir vos droits.
Modalités du Divorce International en Floride
De nombreux ressortissants étrangers demeurant aux États-Unis pensent qu’ils ne peuvent pas demander le divorce La dissolution de mariage (c’est son nom en Floride) est pourtant envisageable quel que soit le statut, mais sous certaines conditions. L’une des deux parties doit résider en Floride depuis au moins six mois au moment du dépôt de la demande de divorce.
Une procédure de divorce international USA – Floride se déroule généralement comme tout autre divorce. Cependant, l’affaire doit être examinée en tenant compte des juridictions concernées, et donc des lois en vigueur dans les états ou pays étrangers. La Floride étant un état où le principe du divorce « sans faute » est appliqué, il n’y a pas de jugement punitif ou de coupable. De la même manière, si l’un des époux veut divorcer, l’autre ne peut l’en empêcher. Il existe trois types de dissolution de mariage (divorce simplifié, divorce accepté et divorce contesté) qu’il convient d’analyser avec un avocat afin de faire le bon choix. Une fois le divorce prononcé aux États-Unis, il doit être enregistré auprès des autorités françaises afin qu’il soit valide en France.
Divorce International : Autorité Parentale et Garde d’enfants
Dans le cadre du divorce international USA – Floride, le jugement règle en principe les questions relatives aux enfants, notamment l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite ou le versement de pensions alimentaires. Mais pour faciliter les décisions, la loi floridienne exige que les parents soumettent au tribunal pour approbation une proposition de plan parental décrivant le partage du temps et les responsabilités de chacun. La loi de Floride place l’intérêt supérieur de l’enfant au-dessus de tout.
Mais avec un divorce international USA – Floride, un phénomène est apparu : l’enlèvement international d’enfants par les parents. Selon la loi, il y a enlèvement quand il s’agit « du déplacement ou le maintien d’un enfant hors de son pays de résidence habituelle en violation du droit de garde d’un autre parent ou tuteur ». Le kidnapping d’enfants survient souvent dans le cadre d’une garde internationale dans un contexte conflictuel de coparentalité. Il convient cependant de manier le terme « enlèvement » avec prudence, car un déplacement injustifié ne signifie pas forcément une rétention illégale. Néanmoins, si vous suspectez un risque d’enlèvement, votre avocat peut s’efforcer d’inclure dans l’accord de garde des dispositions empêchant un tel acte. Après le jugement, un recours auprès des tribunaux est également possible, car les ordonnances de garde d’enfants sont modifiables selon les circonstances. La France comme les États-Unis ont ratifié la convention de La Haye pour permettre le retour rapide vers leurs résidences habituelles des enfants déplacés à tort.
Non-respect d’un Jugement
Si votre ex-conjoint ne se conforme pas au jugement, vous pouvez déposer une motion auprès du tribunal qui a prononcé votre divorce afin de lui demander d’exécuter l’ordonnance. Selon les faits, le juge peut fixer un délai pour se conformer, imposer des pénalités et/ou des frais d’avocat au demandeur ou modifier le jugement de divorce.
S’il s’agit d’une violation claire et régulière du plan parental (négligence, non-respect du droit de visite, déplacement illicite ou rétention d’un enfant) les sanctions peuvent être plus ou moins lourdes : accord de temps compensatoire, séances d’éducation parentale, travaux d’intérêt général, pénalités financières. Dans des cas extrêmes, la déchéance des droits parentaux voire l’emprisonnement peuvent être décidés. Toutefois, si un parent a des raisons valables de ne pas se conformer au plan, il peut demander au tribunal de modifier la décision initiale.
Spécialisé en droit international de la famille, le Cabinet Boyer Law Firm est rompu aux procédures internationales, et traite depuis de nombreuses années des affaires de divorce, de garde et d’enlèvement d’enfants. Si vous êtes confrontés à ces sujets complexes, n’hésitez pas à nous contacter pour analyser votre situation.