Le divorce aux États-Unis pour les étrangers peut s’avérer complexe. Par exemple, plus de 22 % des résidents de Floride sont nés à l’étranger, selon le Migration Policy Institute. Ainsi, obtenir la reconnaissance d’un divorce prononcé à l’étranger par un tribunal de Floride représente un défi. Un formulaire manquant pourrait vous laisser légalement “toujours marié” aux États-Unis, même si un tribunal étranger affirme le contraire.
En Floride, la reconnaissance d’un divorce étranger exige l’accomplissement de plusieurs étapes. Nous vous présentons ces étapes afin de faciliter la procédure et d’éviter un procès coûteux et frustrant. L’équipe internationale de Boyer Law Firm vous accompagne à chaque étape. Découvrez la liste des documents nécessaires, les délais à respecter et les erreurs à éviter. Ainsi, nous pourrons vous offrir le meilleur service possible.
Les Règles de la Floride pour Valider un Divorce Étranger
La Floride applique la “doctrine de courtoisie”. Selon ce principe, les jugements étrangers devraient être considérés comme aussi valides que ceux rendus en Floride. Toutefois, des vérifications assurent que ces jugements sont authentiques et que la Floride respecte la volonté du lieu d’origine du jugement.
La reconnaissance d’un divorce étranger définitif illustre ce type de jugement ou de procédure. Cependant, pour que l’État l’accepte, une personne doit fournir des documents confirmant le divorce. De plus, d’autres règles garantissent que la décision judiciaire respecte les conditions exigées par la Floride, notamment :
Au moins un des conjoints doit vivre en Floride ou y détenir des biens importants.
La décision doit être définitive dans le pays d’origine.
Toute indication de fraude entraînera le refus d’un juge de Floride de faire exécuter la décision.
Aucune division des biens ne doit violer les lois de Floride sur la propriété.
Cependant, il existe des exceptions, par exemple pour empêcher la reconnaissance de mariages polygames ou de mariages impliquant des mineurs.
Dépôt Auprès du Tribunal
Vous devez déposer votre dossier auprès du tribunal de circuit du comté où vous résidez ou où vos biens matrimoniaux sont situés. Si vous vivez en Floride, des documents comme une inscription sur les listes électorales ou un permis de conduire peuvent le prouver. Autrement, une affectation militaire ou la présence d’un enfant vivant en Floride rendront également compétent le tribunal de circuit du lieu. Pour une liste complète des particularités, consultez un avocat spécialisé dans les divorces internationaux.
Bien que certains couples règlent la question en un mois, la procédure de divorce international peut durer plusieurs années. Cette durée est variable en fonction des désaccords ou des complications.
Documents Nécessaires pour Valider un Divorce aux États-Unis pour les Étrangers
Tout d’abord, vous aurez besoin d’une copie certifiée du jugement rendu par le tribunal étranger. Demandez-la directement au tribunal ou à ses archives et assurez-vous qu’elle porte une signature originale ou un sceau en relief. Il ne peut pas s’agir d’une photocopie. Demandez plusieurs originaux afin d’en fournir un à la Floride et de conserver les autres.
Ensuite, faites traduire le document par un traducteur assermenté, agréé en Floride, et joignez son affidavit de précision. Vous devrez traduire chaque page, pas seulement la première, ainsi que tout tampon figurant sur le document, afin d’assurer l’exactitude.
Enfin, vous devrez obtenir une apostille ou faire authentifier votre document par un consulat si le pays où vous vous êtes marié ne fait pas partie de la Convention de La Haye.
Un affidavit démontrant que le tribunal étranger avait juridiction sur les deux conjoints sera également nécessaire. Ainsi, la Floride considérera le divorce comme contraignant pour les deux parties.
Transformer Votre Divorce Étranger en Ordonnance de Tribunal en Floride
Avec tous vos documents, vous devrez déposer une “Petition to Domesticate and Enforce Foreign Judgment”. Cette pétition reprend les termes du jugement étranger. Une fois déposée, vous devrez signifier cette requête à votre ex-conjoint, accompagnée de tous les documents justificatifs.
Assurez-vous de respecter les règles de signification de la Floride afin qu’il ne puisse pas contester la procédure. Si vous souhaitez protéger des informations sensibles, vous devez le faire à ce stade.
S’il ne s’oppose pas dans un délai de 30 jours, vous pourrez alors demander un jugement final de domiciliation. Cela rendra le jugement valable également en Floride. Après cela, vous pourrez utiliser vos copies certifiées de l’ordonnance pour mettre à jour vos dossiers ou statuts en Floride. Conservez-les soigneusement, comme si vous aviez divorcé directement dans cet État.
Si l’autre partie conteste la domiciliation de l’ordonnance, vous pouvez alors demander une audience.
Pension Alimentaire ou Garde des Enfants
Une fois l’ordonnance domiciliée, vous pouvez avancer sur d’autres aspects relevant de la compétence de la Floride. Vous pouvez demander à convertir toute obligation étrangère de pension alimentaire en une ordonnance de retenue sur salaire en Floride.
Demandez également au tribunal de domicilier ces ordonnances, en le priant de déclarer l’autre partie en outrage si elle les ignore. Coordonnez-vous si nécessaire avec le Programme de soutien aux enfants de Floride.
Que Fait un Avocat en Droit de la Famille au Niveau International ?
Interagir avec le droit international peut rapidement devenir complexe. En effet, il faut considérer les questions de compétence et les différentes normes de ce qui est juridiquement contraignant d’un tribunal à l’autre. Un avocat international en droit de la famille peut vous aider à :
- Détecter des erreurs de traduction ou d’apostille pouvant retarder les procédures.
- Coordonner des déclarations sous serment avec des avocats étrangers.
- Vous représenter devant un tribunal ou à l’étranger.
- Négocier avec l’avocat adverse pour gagner du temps.
- Signifier des actes à l’international.
- Travailler avec des experts transfrontaliers pour garantir l’achèvement de toutes les étapes.
De plus, ils peuvent vous aider à éviter des procédures coûteuses qui pourraient entraîner des difficultés plus graves si vous n’étiez pas préparé.
Travailler Avec Boyer Law Firm sur Votre Divorce International
Francis M. Boyer, B.C.S., est un avocat de Floride hautement reconnu et fait partie du groupe exclusif de seulement 39 avocats aux États-Unis certifiés comme experts en droit international. Grâce à sa vaste expérience et à son expertise, lui et son équipe dévouée sont parfaitement préparés pour gérer des affaires de divorce international.
Ils offrent une assistance multilingue et disposent d’un réseau de bureaux dans tout l’État, fournissant des services juridiques complets adaptés aux défis uniques du droit international de la famille.
Contactez-nous dès aujourd’hui !