[vc_row][vc_column][vc_single_image image=”13892″ img_size=”Large”][vc_column_text]Environ 45 à 51 % des petites entreprises dépassent le cap des cinq ans. Cela s’explique par le fait que la gestion d’une entreprise exige de la planification, de la patience et de la persévérance, et que tout le monde n’a pas ce qu’il faut pour maintenir cette énergie à long terme. En outre, votre entreprise doit reposer sur des bases juridiques solides pour garantir sa viabilité à long terme sur un marché en constante évolution et en perpétuelle concurrence. Cet article présente quelques-unes des principales exigences et considérations juridiques à prendre en compte lorsque vous souhaitez créer une entreprise en Floride.
Entrons dans le vif du sujet.
1. Identifier une structure juridique appropriée lors de la création d’une entreprise en Floride
Une structure juridique ou une entité juridique est une classification gouvernementale qui détermine certains droits et responsabilités de votre entreprise. Il s’agit notamment de déterminer les taux d’imposition, la hiérarchie interne, les exigences administratives et les ramifications juridiques en cas de procès.
Entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est idéale pour les personnes qui souhaitent créer et gérer leur propre entreprise. La création et la cessation d’une entreprise individuelle est un processus relativement simple.
Partenariat
Une société de personnes est conçue pour deux ou plusieurs propriétaires d’entreprise. Certaines sociétés de personnes prévoient une égalité de propriété, de responsabilité et de partage des bénéfices entre les associés. D’autres permettent à un partenaire d’être désigné comme exploitant unique et aux autres de partager les contributions monétaires et les bénéfices.
Vous pouvez choisir la bonne variante en fonction de la manière dont vous souhaitez gérer votre entreprise.
Société à responsabilité limitée
Une société à responsabilité limitée limite la responsabilité personnelle tout en offrant aux membres la flexibilité d’une société de personnes. Il s’agit d’une option généralement choisie par les petites entreprises ; toutefois, dans certains cas, elle peut également convenir à des entreprises plus importantes.
Société
La loi reconnaît qu’une société est une entité distincte de ses propriétaires. Elle a ses propres droits et responsabilités. En outre, les sociétés se présentent sous de nombreuses formes, y compris les sociétés C, les sociétés S, les sociétés B, et bien d’autres encore.
N’hésitez pas à consulter un avocat d’affaires qualifié pour obtenir des conseils sur ce qui convient le mieux à votre entreprise en Floride.
2. Enregistrement d’un nom commercial et d’une entité
En tant que SARL ou société en Floride, vous devez vous assurer que votre nom commercial est unique et qu’il n’a pas été enregistré auparavant. En tant qu’entreprise individuelle ou société de personnes, les exigences sont différentes.
Si vous choisissez un nom différent de votre propre nom ou prénom, vous devrez enregistrer ce nouveau nom auprès du Département d’Etat de Floride.
De plus, chaque type d’entité commerciale aura des exigences différentes. Par exemple, pour enregistrer une SARL, vous devez déposer des statuts d’organisation, tandis que pour enregistrer une société, vous devez déposer des statuts d’incorporation.
Pour vous enregistrer, vous devez connaître le nom de votre entreprise, son adresse, les coordonnées d’un agent enregistré (le cas échéant), l’objet social, les actions (le cas échéant) et la date de prise d’effet.
3. Obtenir des licences et des permis pour créer une entreprise en Floride
Pour exploiter et gérer une entreprise en Floride, vous aurez besoin de certaines licences et de certains permis, en fonction du type de service ou des marchandises que vous vendez.
Par exemple, la vente d’alcool nécessite un permis spécial, tandis que l’élimination des déchets peut nécessiter un autre type de licence. La vente de produits nécessite un enregistrement fiscal.
Pour obtenir une licence, vous devrez peut-être vous adresser au Florida Department of Business and Professional Regulation, au Florida Department of Agriculture and Consumer Service ou à une autre agence de l’État, selon le type de licence dont vous avez besoin.
4. Examiner les réglementations et les exigences en matière de zonage
Les services de zonage déterminent quelles zones sont adaptées à des fins commerciales, industrielles et résidentielles. Lorsque vous choisissez un lieu pour installer votre entreprise, veillez à vous renseigner sur les règles de zonage correspondant à votre lieu d’implantation.
En outre, vous devez également vous assurer que l’emplacement est correctement zoné pour le type d’entreprise ou de service que vous souhaitez exploiter. Par ailleurs, si vous choisissez de gérer votre entreprise à partir de votre propre maison ou de la maison que vous louez, vous devrez peut-être évaluer les conditions de votre bail.
5. Comprendre les taxes professionnelles lors de la création d’une entreprise en Floride
Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sont soumises à l’impôt fédéral sur les revenus des particuliers ou des sociétés de personnes. De même, une SARL ou une société peut être tenue de payer l’impôt fédéral ou l’impôt d’État sur les sociétés. Les actionnaires devront payer des impôts fédéraux sur leur part personnelle des revenus, même s’ils sont également salariés.
Vous devrez ouvrir un compte professionnel spécial pour faciliter le processus de déclaration fiscale. C’est aussi un bon moyen de séparer vos dépenses professionnelles de vos dépenses personnelles. Cela facilite grandement les opérations financières de l’entreprise.
6. Préparation d’accords et d’autres contrats juridiques
Pour mener à bien vos activités, vous pouvez être amené à rédiger plusieurs accords et contrats. Il s’agit notamment de :
- Accords de non-divulgation
- Accords de partenariat
- Accords d’indemnisation
- Bail immobilier
- Contrats de location de matériel
- Contrats de travail
En outre, vous pouvez également avoir besoin d’un contrat d’entrepreneur, d’un contrat d’employé à temps plein et d’un contrat d’employé à temps partiel. Certaines entreprises exigent également des conditions particulières lorsqu’elles réalisent une vente ou offrent un service. Un accord ou un contrat bien rédigé peut vous aider à éviter de futures poursuites judiciaires et vous faire économiser beaucoup d’argent à long terme.
Consulter un avocat expérimenté pour créer une entreprise en Floride
Êtes-vous prêt à créer une entreprise en Floride ? Cela demande beaucoup de recherches, une bonne compréhension des lois commerciales de Floride et des règles de litige, ainsi que la capacité de comprendre les documents juridiques.
Bien que cela puisse sembler une tâche intimidante, sachez qu’il y a des avocats d’affaires qualifiés qui sont là pour vous rendre la tâche beaucoup plus facile.
Envoyez-nous un message pour obtenir des conseils personnalisés et de l’aide pour la création de votre entreprise en utilisant notre formulaire de contact en ligne, ou contactez-nous au (407)574-2573.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
