A la différence de la France, les États-Unis apparaissent souvent comme une société procédurière. Les Américains n’hésitent pas à lancer une action en justice pour régler un différend et tenter d’obtenir des dommages-intérêts élevés dans le cadre d’un procès. Mais à quoi ressemble contentieux litiges procès civils États-Unis Floride? Comment les régler et quel est le rôle d’un avocat ?
Le système judiciaire aux USA est très différent de celui de la France. Deux niveaux de droit coexistent (fédéral et étatique, avec des lois spécifiques selon les états) qui sont régis par la jurisprudence (jugements rendus) et non par un Code Civil. En France, la procédure judiciaire est inquisitoire en droit pénal c’est-à-dire basée sur une enquête menée par un juge d’instruction et la police chargés d’apporter les preuves à charge comme à décharge. En Floride, le système judiciaire repose sur une procédure accusatoire, aussi bien en droit civil qu’en droit pénal. Autrement dit, les deux parties jouent un rôle actif en menant leurs propres investigations, et doivent apporter chacune leurs versions des faits avec leurs preuves, et convaincre le juge ou le jury. Dans ce contexte, un contentieux litiges procès civils États-Unis Floride est souvent considéré comme une bataille entre parties adverses, où les avocats en droit civil sont au centre et jouent un rôle majeur. Tous ces éléments rendent la compréhension ou l’interprétation de la justice américaine assez complexe. Et c’est encore plus vrai si vous êtes expatrié, car vous maitrisez souvent moins bien le droit de votre pays d’adoption !
En tant que francophone, vous risquez donc d’être vite dépassé par les évènements si vous êtes confronté à un litige en Floride. Le mieux est de consulter un cabinet d’avocats spécialisé en droit civil comme Boyer Law Firm et ce, aux prémices de votre affaire. En effet, même si vous n’avez pas l’habitude d’une telle démarche, un contentieux civil aux États-Unis est une chose à ne pas prendre à la légère, et qui doit faire l’objet d’une attention immédiate du fait notamment des délais très courts de réponse. Le cabinet Boyer prendra le temps d’analyser la situation et les délais de prescription, vous aidera à comprendre les lois et procédures civiles applicables en Floride, vous conseillera sur la stratégie à adopter et les voies de recours possibles, vous représentera tout au long de l’affaire pour défendre vos intérêts et obtenir justice. La réglementation de Floride exige d’ailleurs que les parties aient un avocat dans toutes les affaires, à l’exception de celles réclamant moins de 8 000 dollars de dommages.
Contentieux et litiges civils
D’un point de vue juridique, un contentieux désigne toutes procédures ou litiges portés devant une juridiction civile (non pénale) et opposant plusieurs personnes (particuliers, entreprises ou gouvernement). L’objectif du demandeur est d’obtenir des compensations financières (ou dommages-intérêts) de la part du défendeur. Cette branche du droit couvre un large éventail de sujets : le droit des affaires, des contrats, des successions, accidents avec dommages corporels, diffamation, concurrence déloyale, expulsions, divorces ou garde d’enfants.
Ainsi, la plupart des litiges entre personnes peuvent servir de fondement à une action civile. Mais quel que soit le sujet, les enjeux d’un contentieux peuvent être très importants. Il est donc primordial d’engager un avocat ayant l’expérience du droit civil.
Étapes d’une action civile et rôle d’un avocat ?
Les désaccords sont fréquents dans la vie, et chaque année des milliers de procédures civiles sont intentées États-Unis. Mais celles-ci peuvent être extrêmement complexes, longues et onéreuses. Les règlements à l’amiable en dehors des tribunaux sans véritable procès sont donc favorisés, grâce à des solutions extrajudiciaires comme la médiation, la conférence de résolution, l’arbitrage, le procès rapide par jury ou l’évaluation neutre. Ces méthodes s’attachent à résoudre les contentieux de manière non conflictuelle afin d’obtenir des résultats avantageux pour toutes les parties. Ces règlements de litiges ont leurs avantages : plus flexibles, plus rapides, et donc moins onéreux et moins risqués. Faire appel au service d’un avocat ne signifie donc pas forcément aller jusqu’au procès et subir une procédure pendant de longues années !
En cas de procès néanmoins, les règles de la procédure civile de Floride organisent le déroulement. Le procès peut être décomposé en trois grandes phases : processus préalable au procès, procès, et processus post-procès.
- Avant le procès : après le dépôt de la plainte et avant le procès, il est question de « conclusions ». Les deux parties présentent ce qu’elles ont l’intention de défendre et de prouver. Vient ensuite la phase « discovery » qui regroupe les interrogatoires des parties et les éléments de preuves recueillis par les parties. C’est en général la période la plus longue et la plus laborieuse d’une affaire de contentieux civil.
- Pendant le procès : les avocats présentent leurs arguments, devant la Cour en audience. Un jugement est ensuite rendu par un juge ou un jury. Mais un règlement amiable peut être trouvé à tout moment entre les parties jusqu’au délibéré.
- Après le procès : si l’une des parties est en désaccord avec la décision rendue, elle peut en faire appel. En Floride, vous avez trente joursà partir du délibéré pour faire Si une cour accepte d’entendre la demande, elle peut confirmer le jugement ou le renvoyer devant le tribunal. Dans cette phase, il est aussi possible de demander au tribunal d’exécuter une ordonnance ou une décision.
Un avocat spécialisé dans les contentieux civils a en réalité plusieurs casquettes, car il intervient à toutes les étapes d’une affaire. Des audiences préalables au procès, en passant par les dépositions et les conférences de règlement, jusqu’à la médiation ou l’arbitrage, il est sur tous les fronts. Les avocats en droit civil du cabinet Boyer sont rompus à tous ces rôles !
Cependant, un avocat spécialisé en droit civil peut également intervenir en amont d’un conflit. Si vous le consultez sur une situation qui pourrait éventuellement se détériorer, vous pouvez alors entamer une réflexion préventive et analyser toutes les issues possibles, et ainsi éviter un contentieux.
Cas Américains ou Internationaux Inter-états
Aujourd’hui, de nombreux contentieux civils impliquent des individus dans des états différents voire des pays différents. Ces conflits peuvent alors mêler différents tribunaux américains (fédéraux, états) ou des cours étrangères, et engendrer de nombreuses possibilités d’arbitrage. Spécialisé en droit international, le cabinet de Maître Francis Boyer possède l’expertise pour gérer des dossiers inter-états aux USA ou internationaux, notamment avec la France. Il peut donc représenter particuliers ou entreprises pour des contentieux en dehors des frontières de la Floride.
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