USCIS appliquera de nouveaux frais de dossier dès le 2 octobre 2020 pour toute demande. Lisez cet article pour en savoir plus.
Le Department of Homeland Security (DHS) a récemment annoncé une révision en profondeur des frais pour les demandes d’immigration et de naturalisation. Ce changement intervient en pleine crise budgétaire du United States Citizenship and Immigration Services (USCIS). Le changement des frais de dossier sera effectif à compter du 2 octobre 2020 et entrainera une augmentation des frais USCIS pour la majorité des demandeurs. Poursuivez pour connaître les effets de ce changement de frais.
Pourquoi ce changement des frais USCIS?
Au cours de sa dernière analyse bi-annuelle, le USCIS s’est rendu compte que les frais de dossiers actuels lui coûtaient approximativement 1 milliard de dollars par an. Sachant que le USCIS est quasiment entièrement financé par les frais de dossiers, ce changement permettrait de couvrir ses frais de fonctionnement. Le changement prévu s’accompagnera d’une d’augmentation des dépenses, notamment dans la détection des fraudes à l’immigration, par un contrôle approfondi des candidats et le recours aux nouvelles technologies. L’agence espère que ces augmentations de frais l’aider à combler le manque à gagner.
Les frais de dossier des visas de travail
Le règlement final augmente les frais de dossier USCIS de 21% en moyenne. Les frais pour le visa H-1, L-1, et les autres visas de travail augmenteront quant à eux de 75%. Autre changement de taille, USCIS demandera désormais aux employeurs de remplir un formulaire I-129 selon la classification du travailleur. Les frais du formulaire I-129 passeront ainsi à 555$ pour un visa H1-B, 805$ pour un L-1, et 705$ pour un visa O-1 ou O-2. Il s’agit d’un changement drastique par rapport aux frais antérieurs de 460$ et représente une augmentation de 50 à 85%.
En plus de cette augmentation des frais du I-129, les employeurs des futurs salariés en H1-B et L-1 devront s’acquitter de frais complémentaires. Le USCIS a ainsi décidé d’appliquer des frais nouveaux aux sociétés de plus de 50 salariés dont au moins 50% est sous visa H1-B ou L-1. Des frais de 4500$ pour les visa H1-B et de 4000$ pour le L-1 seront demandés en cas d’extension du statut du salarié. Pour les visas de travail très qualifié, comme le visa O ou TN, les frais augmenteront de 50% aussi. Pour les immgrants hors DACA, demandant une autorisation de travail, une augmentation de 34% est prévue.
Les nouvelles règles de soumission USCIS
Le règlement final affecte non seulement les frais de dossier existants, mais il en crée également de nouveaux. La suppression de certaines exceptions de frais entraînera de nouveaux frais pour les demandeurs d’asile venant aux États-Unis. Ils paieront 50$ pour le traitement de leurs demandes I-765. Les demandeurs d’autorisation de travail devront également payer de nouveaux frais biométrique de 30$ et une augmentation supplémentaire de 140$ pour déposer leur demande.
L’USCIS ne regroupera plus non les frais d’ajustement de statut et les frais de demande d’autorisation de travail et les frais de libération conditionnelle anticipée. Jusqu’ici, les demandeurs pouvaient regrouper les trois demandes moyennant des frais de 1 125 $. Le règlement final exige désormais le règlement distincts des différents frais pour les trois demandes pour un coût de 2 270 $, soit une augmentation de plus de 100%. D’autres changements clés incluent un délai de traitement plus long des dossiers adressés en premium et une augmentation de plus de 500 $ pour les demandes de naturalisation.
Les plus gros changements de frais USCIS
Les demandes les plus touchées par le changements de frais sont les demandes d’immigration et de citoyenneté. Plus particulièrement, les frais totaux pour l’ajustement des demandes de statut ont augmenté d’un énorme 85%.
Les pétitions de citoyenneté pour la naturalisation connaîtront également une augmentation significative en octobre. Les frais pour les demandes de naturalisation en ligne augmentent de 81%. Les frais de dépôt papier de naturalisation augmentent de 83%. Les modifications prévues sont décrites dans le tableau ci-dessous.
N’attendez pas! Faites votre demande maintenant!
Si vous envisagez de demander un visa de travail aux États-Unis, un ajustement de statut ou une naturalisation, c’est le meilleur moment pour éviter l’augmentation des frais USCIS qui entrera en vigueur en octobre.
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| Formulaire | Frais actuels | Frais finals | Taux de changement |
|---|---|---|---|
| NON-IMMIGRANT | |||
| I-129H1 | $460 | $555 | 21% |
| I-129H2B (Bénéficiaires désignés) | $460 | $715 | 55% |
| I-129H-2B (Bénéficiaires non désignés) | $460 | $385 | -10% |
| I-129L (inclus L-1A, L-1B and L blankets) | $460 | $805 | 75% |
| I-129O | $460 | $705 | 53% |
| I-129E & TN & I-129CW (inclus E-1, E-2, E-3, TN et CW) | $460 | $695 | 51% |
| I-129MISC (inclus H-3, P, Q, R) | $460 | $695 | 51% |
| I-539, Demande d'Extension/de Changement de Statut Non-Immigrant (Demande en ligne) | $370 | $390 | 5% |
| I-539, Demande d'Extension/de Changement de Statut Non-Immigrant (Demande papier) | $370 | $400 | 8% |
| IMMIGRANT | |||
| I-140, Demande de visa immigrant | $700 | $555 | -21% |
| I-526, Demande de visa immigrant par Entrepreneur Etranger | $3,675 | $4,010 | 9% |
| I-485, Demande d'ajustement de statut | $1,140 | $1,130 | -1% |
| I-485, Demande d'ajustement de statut pour les demandeurs de moins de 14 ans | $750 | $1,130 | 51% |
| I-765, Demande d'Autorisation de travail (Non-DACA) | $410 | $550 | 34% |
| I-765, Demande d'Autorisation de Travail (DACA) | $410 | $410 | 0% |
| I-131, Demande de document de voyage | $575 | $590 | 3% |
| Frais biométriques (NON-DACA) | $85 | $30 | -65% |
| Frais biométriques (DACA) | $85 | $85 | 0% |
| Total Frais de demande d'ajustement de statut complet -- I-485 avec I-765, et I-131 | $1,225 | $2,270 | 85% |
| I-90, Demande de remplacement de la Carte de Résident Permanent (demande en ligne) | $455 | $405 | -11% |
| I-90, Demande de remplacement de la Carte de Résident Permanent (demande papier) | $455 | $415 | -9% |
| Nationalité | |||
| N-400, Demande de Naturalisation (en ligne) | $640 | $1,160 | 81% |
| N-400, Demande de Naturalisation (demande papier) | $640 | $1,170 | 83% |
*Les frais sont indiqués en dollars américains.