Qu’est-ce qu’un Numéro d’Identification Fiscale Individuel (ITIN) ? Dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, les entreprises commerciales se tournent de plus en plus vers l’étranger pour tirer parti des opérations commerciales et des processus établis dans de nouveaux marchés. Chaque année, de plus en plus de gens décident d’emmener leur entreprise aux États-Unis. Si ces personnes ne sont...
Catégorie : <span>Droit International</span>
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Notarisation: Notaire Public v. Notaire Droit civil
Notaire Public Un notaire est une personne qui peut exécuter des formalités légales limitées. Généralement, les notaires servent le public en tant que témoin impartial pour prévenir ou réduire la fraude dans la signature de documents importants. C’est le gouverneur approuve ou refuse les candidatures pour devenir notaire public en Floride. Pour devenir notaire public,...
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Comment devenir un Avocat Américain
Lawyers– aussi appelé attorneys– (avocats) selon le dictionnaire juridique Black, est « une personne qui a étudié la loi, comme un avocat qui peut être appelé aux USA : attorney, counsel ou solicitor, une personne autorisée pour pratiquer la loi.” Quelques avocats utilisent après leur nom le sigle Esq., qui est l’abrévation du mot Esquire. Pour...
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Investir dans l’Immobilier Commercial en Floride
L’immobilier commercial est une propriété conçue uniquement à des fins professionnelles afin de réaliser un profit. Les types d’immobilier commercial comprennent les centres commerciaux, les parcs de bureaux, les restaurants, les stations-service, les commerces de quartier et les tours de bureau. L’immobilier industriel, utilisé à des fins de fabrication et de production, peut également être...
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Accord Prénuptial & Postnuptial
Qu’est-ce qu’un Accord Prénuptial ? Un accord prénuptial est un contrat écrit convenu avant le mariage décrivant les modalités de possession des biens. En outre, un accord prénuptial protège les intérêts financiers des deux parties en cas de divorce. En Floride, le conjoint lié par le contrat doit avoir l’opportunité de lire l’accord et doit...
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Immobilier Commercial & Investissement Etranger
L’immobilier commercial peut être un investissement précieux qui peut fournir de bons rendements. Différents types de propriétaires peuvent acheter des biens immobiliers commerciaux en Floride. Ces propriétaires comprennent des particuliers, des partenaires, des couples mariés, des sociétés à responsabilité limitée, des corporations et d’autres types d’entreprises. Si vous achetez une propriété en Floride pour louer...
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Considérations Fiscales pour l’Expansion des Entreprises
La planification fiscale est nécessaire pour assurer que votre entreprise est bien en conformité avec les réglementations dans tous les pays où elle exploite son savoir-faire. Il existe un certain nombre de stratégies que les entreprises peuvent utiliser pour faire face à la fiscalité internationale d’une manière qui est la mieux pour elles. Les entreprises...
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L’importance de faire faire son testament par un avocat
Conservation des documents On estime qu’un testament sur quatre, lorsqu’il est rédigé et conservé chez soi, n’est pas retrouvé au décès de son auteur. Si en France il est possible de déposer son testament chez un notaire afin de s’assurer qu’il sera ouvert et respecté après son décès, aux Etats-Unis, les notaires n’existent pas. Boyer...
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Le visa EB-5 : une opportunité de résidence américaine sûre
Face aux récentes réformes en droit de l’immigration prévues dans l’agenda de la nouvelle administration Trump, les aspirants à la carte verte de par le monde ont peut-être intérêt à réévaluer leurs options d’immigration pour vivre leur rêve américain. Le programme EB-5 fut créé en 1990 afin de stimuler l’économie américaine et en ce sens, le...
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Options du Visa Investisseur Commercial E-2
Les nombreuses options du visa commercial E-2 offrent aux investisseurs de multiples façons d’ obtenir la résidence aux États-Unis. Le visa investisseur USA E-2 est conçu pour amener des personnes aux États-Unis si, et seulement si, une somme substantielle d’argent y est investie. Plus précisément, un investisseur doit investir soit dans une entreprise américaine existante...