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Notarisation à distance en Floride

Si vous aimez travailler chez vous dans le confort de votre pyjama, ajoutez le service de notaire et les transactions immobilières à la liste des tâches pouvant désormais être accomplies à distance, via vidéoconférence, sans mettre votre pantalon. La Floride a maintenant rejoint les États permettant à l’utilisateur d’effectuer des transactions de notarisation en ligne...

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La FLORIDE au 3ème rang

Le secteur de l’immobilier commercial en FLORIDE se positionne au 3ème rang dans tous les ÉTATS-UNIS Seuls la CALIFORNIE et le TEXAS ont contribué davantage. Selon un sondage de la NAIOP Commercial Real Estate Development Association mené par l’université George Mason. La FLORIDE s’est également classée troisième parmi les divers États pour les dépenses en...

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Date limite de déclaration d’impôt américain pour les résidents étrangers vivant à l’étranger

Si vous êtes citoyen américain, titulaire d’une carte verte ou militaire (en service) résidant hors des États-Unis et que vous avez gagné un revenu aux États-Unis pour l’année 2017, vous êtes tenu de déclarer ce revenu aux États-Unis. Le délai normal de dépôt du 15 avril 2018 est automatiquement prolongé de deux mois pour les...

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CLE avec le Forum Floride-Québec

Notre propre avocat principal, Maître Francis M. Boyer, a récemment fait une présentation sur la Divulgation Automatique de Renseignements Bancaires à la Section du Droit International du Forum Floride-Québec en mars 2018. Cet événement est un séminaire de formation juridique continue pour les avocats américains et canadiens organisé par l’Association du Barreau du Québec en...

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La liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial et le concept d’« equitable distribution » Le prononcé d’un divorce implique nécessairement une répartition des biens du couple. Or, cette répartition, également appelé la liquidation du régime matrimonial s’opèrera différemment selon qu’il existe ou non un contrat de mariage organisant la liquidation. En l’absence d’un tel contrat, c’est le régime légal...

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La transcription des jugements étrangers

La transcription est la procédure par laquelle le titulaire d’un jugement sollicite de la part d’une juridiction étrangère un nouveau jugement reconnaissant le premier afin de lui donner force exécutoire. Ainsi, même si demander le divorce à l’étranger, hors des Etats-Unis, peut accélérer la procédure et permettre d’obtenir une liquidation plus favorable du régime matrimonial, la...

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L’applicabilité d’un testament rédigé à l’étranger

Comment appliquer un testament rédigé en dehors ou dans les USA  Parce que les célébrités ne sont pas les seules à avoir une succession qui peut être disséminée dans le monde, il est nécessaire de savoir comment léguer ses biens de manière à éviter toute incertitude pour les héritiers et partant de là leur épargner...

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Statuts d’une SA en France ou aux USA

Selon que un groupe de personnes constitue une SA en France ou aux Etats-Unis, les exigences minimum requises sont différentes. De plus, si vous ouvrez une SA en Floride vous devrez également y apporter quelques modifications. Mais en règle générale voici ce qui vous est demandé En France : la forme juridique : société anonyme, la...