Beaucoup d’étrangers lorsqu’ils investissent aux Etats-Unis s’interrogent sur la manière dont ils seront imposés. Dans le cas des ressortissants suisses, cette question est réglée est réglé par le Traité en vue d’éviter la double imposition entre...
Catégorie : Droit International
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Que se Passe-t-il en Cas d’Inexécution d’un Contrat en Floride ?
Lorsqu’une des parties n’exécute pas un contrat en Floride, elle pourra être sanctionnée pour cette inexécution. Si l’inexécution est importante, l’autre partie, c'est-à-dire le créancier non satisfait aura droit à des dommages intérêts du montant...
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Les Investissements Belges aux Etats-Unis
La Belgique est actuellement le 15ième investisseur aux Etats-Unis. Les entreprises belges ont par exemple investis plus de 39 milliards de dollars aux Etats-Unis en 2009 et serait à l’origine de la création de 180 000 emplois sur le sol américain. Ces investissements...
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Quel est le Crédit d’Imposition dont Peuvent Bénéficier les Français sur leur Revenu Américain en France? (fin)
Le crédit d’impôt n’est accordé que si le résident de France qui est un citoyen des États-Unis prouve qu’il a satisfait à ses obligations relatives à l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis et sur demande en restitution de l’impôt payé formulée auprès de l’administration fiscale française.
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Quel est le Crédit d’Impôt dont Peuvent Bénéficier les Français sur leur Revenu Américain en France?
La convention franco-américaine du 31 aout 1994 visant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune prévoit le mécanisme du crédit d’impôt
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Dans quels Cas les Français sont-ils considérés comme des Résidents Fiscaux Américains ?
Un résident fiscal américain sera taxé sur ses revenus mondiaux comme un citoyen américain. Le choix de la résidence fiscale a des implications importantes car les taux d’imposition sont très différents aux États-Unis et en France
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15ème Forum Québec-Floride
Mr le Consul de France, Mr Gaël De Maisonneuve qui a prononcé un discours sur la relation tripartite entre la France, le Québec et la Floride et celle du Consul honoraire du Canada Mr Andrew McIntosh, basé a Tampa, qui lui a parlé
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Système de Vérification en Ligne du Statut d’Egibilité d’un Emploi
À compter d'aujourd'hui, le service d’ «E-Verify Self Check» est disponible pour les utilisateurs qui ont une adresse et sont physiquement situés dans l'Arizona
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Snowbirds Québécois de Floride
Il existe aussi des Cabinets d'avocats francophones avec un pôle Québec qui peuvent répondre à vos questions sur des sujets juridiques de Floride, à titre privé ou commercial, même si vous vivez au Canada.
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Avocats d’Affaires en Floride
Tenez en compte que les parties à un accord auront toujours au moins quelques intérêts défavorables. En conséquence, dans la plupart des contrats ils devront être revus et corrigés, négociés, et/ou rédigés par un conseil séparé représentant chaque partie individuellement. La réalité est que la partie qui a l’avocat d’affaires