Affirmer la nécessité d’une relecture avisée de son contrat de partenariat avant de le signer est presque une lapalissade. Et pourtant, trop nombreux sont encore les partenaires spoliés, désabusés qui viennent nous consulter lorsqu’il est souvent déjà trop tard. Pourtant, une simple analyse du contrat de partenariat par un avocat spécialisé aurait pu éviter au...
Catégorie : <span>Droit des Affaires</span>
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Vous souhaitez investir aux Etats-Unis ?
Vous souhaitez investir aux Etats-Unis : Stop ! Vous avez décidé de changer de vie et tout recommencer aux Etats-Unis ? Cela tombe bien, vous venez de lire sur internet un article qui vous explique qu’avec $100,000 vous pouvez obtenir un visa investisseur et devenir le nouveau Bill Gates et de vivre aux Etats-Unis pendant 5 ans...
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L’Actionnaire minoritaire
Si vous avez une société constituée avec un actionnaire majoritaire vivant en Floride ou aux USA en général et un actionnaire minoritaire vivant ou pas en Floride ou aux USA en général, que peut-il se passer ? Il se peut que tout se passe bien, sans aucun problème. Cependant, il peut aussi arriver qu’il y en...
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Statuts d’une SA en France ou aux USA
Selon que un groupe de personnes constitue une SA en France ou aux Etats-Unis, les exigences minimum requises sont différentes. De plus, si vous ouvrez une SA en Floride vous devrez également y apporter quelques modifications. Mais en règle générale voici ce qui vous est demandé En France : la forme juridique : société anonyme, la...
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Accords de non-divulgation
Les entreprises peuvent demander aux employés, aux entrepreneurs, aux distributeurs ou à d’autres personnes liées de signer des ententes de non-divulgation. Cela vise à protéger les «intérêts commerciaux légitimes» tels que les secrets commerciaux, les informations commerciales ou professionnelles inconnus du grand public ou des pratiques de formation spécifiques. Le Statut 542.335 de la Floride...
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Choisissez le nom de votre entreprise avec soin
– et protégez-le Un développement de condominiums du sud de la Floride a dû changer son nom d’entreprise pour éviter l’association avec un groupe terroriste. « Isis Downtown » avait développé une connotation négative parce qu’il avait le même nom que le groupe terroriste ISIS de Al-Qaida. (Source: Daily Mail) Lors du démarrage d’une entreprise, il est...
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Payez vos impôts fonciers de Floride en avance
Impôts fonciers immobiliers Les propriétaires de longue date de l’immobilier en Floride savent que les taxes foncières sont exigibles à partir du 31 mars de chaque année. Cependant, les propriétaires avertis savent qu’ils peuvent obtenir une réduction sur les impôts simplement en les payant tôt. En payant vos taxes foncières avant la fin du mois...
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Assurance Inondation pour les Entreprises en Floride
Une bonne police d’assurance contre les inondations commerciales devrait non seulement aider à nettoyer après la tempête, mais aussi aider à la préparer à l’avance. Le Programme National d’Assurance Inondations (National Flood Insurance Program, NFIP) a été adopté par le Congrès en 1968 et est géré par l’Agence Fédérale de Gestion des Urgences (Federal Emergency...
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Questions après les ouragans
Les contrats de location commerciale sont différents des accords résidentiels. Boyer Law Firm, P.L. gère le crédit-bail, les achats, les ventes et les litiges qui accompagnent les transactions immobilières commerciales. Pour les locataires Lors de la rédaction d’un bail commercial, il est important de préciser qui est responsable des dommages causés par des catastrophes naturelles....
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Reconstruire après Irma & Harvey
La Floride est belle, mais elle est également très vulnérable. Alors que nous n’avons pas d’impôt sur le revenu de l’État, il est coûteux pour les entreprises et les particuliers de la Floride de se remettre d’une catastrophe naturelle. Citigroup estime que les dommages économiques causés par l’ouragan Irma est d’environ 50 milliards de dollars,...