Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du Trésor américain a modifié les exigences en matière de déclaration dans le cadre de la loi sur la transparence des entreprises (CTA). En septembre 2022, le FinCEN a publié de nouvelles dispositions visant...
Catégorie : Droit des Affaires
Créer une entreprise aux États-Unis en tant qu’étranger
Au pays des opportunités, l'esprit d'entreprise prospère. C'est un phare pour les citoyens américains et un appel pour ceux qui se trouvent au-delà des frontières. En tant que non-citoyen, vous pouvez vous aussi exploiter cette énergie et transformer vos...
Quelle est la différence entre le droit des sociétés et le droit commercial ?
Il y a actuellement plus de 1,1 million d'avocats en exercice aux États-Unis. Le monde du droit est complexe. Si vous avez besoin d'une assistance juridique, il est fort probable que vous ayez besoin d'aide pour savoir par où commencer. Il existe différents...
Explication du projet de loi 1718 du Sénat de Floride
Le projet de loi 1718 du Sénat de Floride a récemment fait l'objet d'une grande attention. Signé par le gouverneur Ron DeSantis, ce projet de loi est un effort global visant à restreindre la capacité des personnes sans papiers à vivre et à travailler en...
8 raisons pour lesquelles il est essentiel d’avoir un accord de non-divulgation
Un accord de non-divulgation, ou NDA en abrégé, est un contrat juridiquement contraignant qui protège les informations sensibles et confidentielles. Les entreprises exigent souvent de leurs employés qu'ils en signent un avant de commencer à travailler.
Un...
7 conseils pour l’embauche d’un directeur juridique en droit des affaires
Il est toujours bon d'avoir un avocat, en particulier pour ses intérêts professionnels.
Chaque année, 40 millions de procès sont intentés aux États-Unis. Les entreprises concluent régulièrement des accords et se trouvent dans l'obligation de déposer...
Qu’est-ce que la dissolution en droit des affaires ?
Saviez-vous qu'il y a plus de 2 millions d'entreprises en Floride ? Beaucoup de ces entreprises sont florissantes, alors que d'autres doivent être dissoutes en raison de problèmes avec les partenaires commerciaux ou de problèmes de marge bénéficiaire. Quelle...
Comment les services de directeur juridique peuvent profiter à votre entreprise
Chaque année, 36 à 53 % des petites entreprises font l'objet de poursuites judiciaires. 90 % de toutes les entreprises sont également confrontées à un problème juridique à un moment ou à un autre de leur existence.
Ces chiffres étant si élevés, il...
Recours en cas de rupture de contrat en vertu de la loi de Floride
Les contrats sont un élément essentiel de toute entreprise. Mais que se passe-t-il si une autre partie ne respecte pas sa part du marché ?
Une rupture de contrat peut être dévastatrice pour votre entreprise, mais la loi de Floride vous offre des possibilités...
Pourquoi avez-vous besoin d’une représentation experte en matière de contentieux commercial ?
Votre entreprise est-elle menacée d'une action en justice ? Avez-vous besoin de poursuivre une autre entreprise en justice ? Voulez-vous protéger votre entreprise ? Si c'est le cas, vous avez besoin d'un avocat spécialisé en contentieux commercial ayant l'expertise...