Vous avez trouvé « LE » cadeau de Noël qui, vous le savez fera plaisir à votre petit-fils. Le hic est qu’il se trouve aux Etats-Unis et vous en France. Vous ne pouvez pas l’acheter là-bas car il n’existe pas. Vous avez vérifié qu’il n’entre pas dans la liste des Produits Interdits ou Limités à l’entrée aux Etats-Unis, vous avez aussi le temps de l’expédier car vous êtes encore au mois de septembre. Autre hic, il est trop volumineux. Comment faites-vous pour l’expédier ? Par la Poste ? Par tous ces services comme DHL, Fedex ? Via un transitaire ? Vous choisissez. Choisissez bien car certaines sociétés de transport à l’international se déresponsabilisent « en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, limitent leur responsabilité aux montants indiqués lorsqu’une telle responsabilité est acceptée ». Vous expédiez.
Votre cadeau de Noël est devenu un produit à l’export au départ de France et il fera donc l’objet d’un connaissement (Bill of Lading) même si c’est une expédition en groupage. Vous avez décidé de faire votre expédition par cargo aérien directement par le service fret d’une compagnie aérienne.
Le produit traverse l’Océan Atlantique et arrive à bon port à savoir au HUB de fret à New-York dans le cas présent, puis il sera redirigé vers l’aéroport de sa destination finale et enfin remis à un camionneur qui en fera livraison au domicile du destinataire. Mais dès son arrivée au HUB, les règles douanières s’imposent à l’importation. Le défaut de se conformer aux règles douanières peut entraîner la saisie des biens et des sanctions civiles et pénales contre les parties impliquées. United States Customs and Border Protection («CBP») applique les règles des douanes. Toutes les marchandises entrant aux États-Unis sont soumises à une inspection par le CBP avant l’entrée dite légale.
Si vous aviez un problème à l’arrivée ou après avoir ouvert le paquet vous découvrez qu’il est cassé, alors vous faites une lettre de réclamation de remboursement auprès du service fret de la compagnie aérienne qui a pris en charge votre paquet et l’a transporté par avion. Comme cela a été fait par avion, votre envoi est donc soumis aux règles de IATA (International Air Transport Association). Comme votre paquet aura voyagé aux Etats-Unis sur une autre compagnie aérienne que la première, il est possible que ce soit la dernière compagnie aérienne qui doive vous rembourser mais peu importe car vous serez remboursé.
Tout le Cabinet de Boyer Law Firm vous souhaite d’heureuses fêtes de fin d’année. Profitez en bien !!!! Champagne pour tout le monde !!!