Ai-je besoin d’un avocat pour ouvrir une succession en Floride ?
Sans aucun doute, la réponse est “OUI”. Il est vrai que certaines procédures juridiques peuvent se faire sans l’assistance d’un avocat expérimenté. Cependant, pour ouvrir une succession en Floride, vous avez besoin d’un avocat en droit des successions. Il serait naïf de penser le contraire. C’est une procédure très technique.
Dans le cas spécifique de la Floride, un avocat spécialisé en droit des successions du cabinet Boyer Law Firm, P.L. vous guidera à Travers les complexités des dossiers successions, telles que les conflits entre ayants-droits ou l’invalidation d’un testament.
Que fait un avocat spécialisé en droit des successions ?
Sa mission principale est de vous guider à chaque étape du processus. Il y a de nombreux aspects que vous devez connaître. Si vous faites une erreur, le processus risque de devenir extrêmement lent et même invalidé. Les lois sur les successions en Floride comportent de nombreux détails techniques et obstacles qui peuvent vite être écrasants.
Il existe trois types de succession et il faut un représentant personnel qui agira au nom de la succession à réception d’une lettres d’administration délivré par le juge. Le représentant personnel est désigné selon un ordre de préférence:
- Si la succession est testamentaire (avec un testament), l’ordre sera le suivant: premièrement, la personne désignée dans le testament; deuxièmement, la personne choisie par la majorité des bénéficiaires ; troisièmement, toute personne que le tribunal jugera capable d’exercer la fonction.
- Si la succession est ab intestat (sans testament), l’ordre est le suivant: premièrement, le conjoint du défunt (s’il en avait un); deuxièmement, celui choisi par la majorité des bénéficiaires; troisièmement, un des héritiers que le tribunal considèrera comme pleinement capable.
Le représentant personnel doit effectuer plusieurs actes vitaux, selon les directives requises par la loi de Floride. C’est à ce stade que les conseils d’un avocat spécialisé dans les successions peuvent vous aider à chaque étape.
Parmi ces actes vitaux :
- Déterminer, compiler, évaluer et sauvegarder les biens immobiliers.
- Notifier les créanciers par une annonce dans le journal local, en demandant le dépôt des réclamations comme l’exige la loi.
- Délivrer l’avis d’administration, en communiquant sur l’administration de l’homologation et en les informant des exigences pour déposer des objections éventuelles.
- S’informer sur les créanciers et annoncer les délais de réclamation.
- Contester les réclamations non liées et défendre les plaintes pour réclamation.
- Régler les réclamations authentiques.
Parmi les biens exonérés en Floride; il y a :
- L’ameublement de la résidence principale, (homestead).
- Biens transférés par décès.
- La copropriété.
- Actifs destinés à une personne spécifique.
- Les biens de la communauté maritale.
- Les trusts révocables.
La réforme floridienne du 1er août 2021
Il faut également prendre en compte le changement des règles d’homologation, car elles sont différentes d’un comté à l’autre et peuvent même changer d’un juge à l’autre, donc engager un avocat expérimenté en matière d’homologation n’est pas un luxe, c’est une nécessité. Chez Boyer Law Firm, P.L. nos avocats qualifiés vous guideront vers la meilleure option dans le processus.
Si vous n’avez pas d’avocat à jour de ces changements et les différentes règles applicables dans les différents comtés, vous serez désemparé. Vous subirez des pertes financières et retard dans la procédure.
Administration auxiliaire
Dans chaque succession, il faut tenir compte des dettes laissées par le défunt et des actifs à distribuer. Lorsque le défunt ne réside pas en Floride et laisse des actifs dans l’État, la procédure appropriée est une administration auxiliaire. Dans cette procédure, le tribunal nomme le représentant personnel, s’il n’est pas nommé dans le testament. Il émet des lettres qui indiquent la capacité absolue du représentant à exécuter légalement ses fonctions. Tout doit être stipulé conformément aux lois sur les successions de Floride.
À ce stade, vous avez besoin des conseils d’un avocat expérimenté en matière d’homologation pour vous aider à mener à bien la procédure, car il existe de nombreuses escroqueries et fraudes dans lesquelles une personne inexpérimentée peut tomber. Contactez aujourd’hui nos avocats expérimentés du cabinet Boyer Law Firm, P.L., pour toute question que vous pourriez avoir. Nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus.