Banquiers de Floride en Lutte Contre la Nouvelle Loi de l’IRS

Les banquiers de Floride sont en lutte contre la nouvelle réglementation FATCA Foreign Account Tax Compliance Act (Loi sur Impôt et Taxe sur Compte Etranger) qui les obligera à communiquer des informations sur les intérêts des comptes détenus par des non-résidents déposants étrangers.

L’Association Internationale des Banquiers de Floride ( Florida International Bankers Association FIBA) a une double stratégie pour combattre les nouveaux règlements sur la divulgation bancaires dont elle dit que les déposants étrangers pourraient être effrayés et nuire à la réputation de Miami comme centre bancaire hémisphérique.

FIBA ne travaille pas seulement avec des législateurs américains sur une voie de recours juridique potentiel qui pourrait retarder ou empêcher la loi de mise en vigueur, mais aussi tendre la main à ses membres afin de les sensibiliser afin qu’ils puissent partager les informations correctes avec leurs clients.

La nouvelle règle, qui entrera en vigueur le 1er janvier, demande aux banques de fournir des renseignements à l’IRS, équivalent à notre Trésor Public, sur la non-imposition des intérêts versés sur des comptes détenus par des non-résidents de nationalité étrangère. Elle s’applique aux comptes qui gagnent plus de 10 $ en intérêts par an.

Potentiellement ces informations pourraient être partagées avec le pays d’origine des titulaires des comptes, ce qui soulève des problèmes de confidentialité chez certains titulaires de comptes internationaux. , les banquiers disent que certains titulaires de comptent craignent que leurs gouvernements puissent faire des demandes d’information bancaire pour des motifs politiques ou que ces données indiquent la fuite de leur richesse.

« Et ces nervosités ont incité certains déposants à transférer leur argent vers des juridictions comme le Panama ou les îles Caïmans qui ont des lois plus fortes de confidentialité,  a déclaré David Schwartz, directeur exécutif de la FIBA. Soit dit en passant, dit-il, la FIBA a entendu dire que plusieurs millions de dollars ont quitté la Floride pour les autres pays depuis la nouvelle réglementation a été adoptée en Avril. »

Mais que signifie vraiment cette loi?
“Le système bancaire américain est toujours le plus solide et le plus sûr endroit au monde pour mettre votre argent”, a déclaré Schwartz. “Il n’y a aucune raison de paniquer. Il y a un processus par lequel l’information est recueillie, mais pas automatiquement échangées avec le pays d’origine.”

«C’est l’IRS qui prendra la décision sur l’opportunité de publier l’information – et seulement dans le cadre d’une enquête d’évasion fiscale ou quelque chose du genre, a déclaré Grisel Vega président de l’Association et directeur général de la branche Bci de Miami.

Une partie de la nervosité, dit-elle, est basée sur les expériences de titulaires de comptes étrangers avec leurs propres systèmes bancaires et leur désir de sécurité dans le système bancaire américain. FIBA cherche également à obtenir de l’aide législative pour s’opposer à cette réglementation et faire connaître aux membres du Congrès leurs préoccupations telles que l’impact négatif potentiel du retrait des dépôts des non-résidents à un moment où l’économie américaine est encore faible.

Pour en savoir plus sur cette loi lire notre article ici

Traduction de l’article: http://www.miamiherald.com/2012/09/02/2982225/florida-bankers-spread-the-word.html par Mimi Whitefield

Source: IRS

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