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Payer à Dr. Dre ?

Le Tribunal Administratif des Marques a dit : PAS QUESTION. Le 10 mai 2018, le rappeur et producteur Dr. Dre a perdu son procès en contrefaçon de marque de commerce contre Dr. Drai, un conseil certifié OBGYN en Pennsylvanie. Le Dr. Drai utilise la version abrégée de son nom pour promouvoir son expertise médicale. Le...

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Résultats 2019 pour la loterie Carte Verte

Avez-vous pris part à la dernière Loterie Carte Verte DV-2019 en octobre-novembre dernier ? Les résultats seront connus à partir de maintenant jusqu’au 30 septembre 2018. Vous pouvez être un des heureux gagnants ! Pour vérifier si vous avez gagné, vous avez besoin d’entre le numéro de confirmation que vous avez reçu, votre nom complet, votre année...

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Médias sociaux et protection de la vie privée

Le 10 avril 2018, Mark ZUCKERBERG, PDG de FACEBOOK, a comparu devant le Sénat américain pendant cinq heures. Ceci à la suite d’une importante fuite de données touchant quelques 87 millions d’utilisateurs. Parmi les questions posées par le comité sénatorial, la principale préoccupation était le respect et la protection de la vie privée des utilisateurs....

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Date limite de déclaration d’impôt américain pour les résidents étrangers vivant à l’étranger

Si vous êtes citoyen américain, titulaire d’une carte verte ou militaire (en service) résidant hors des États-Unis et que vous avez gagné un revenu aux États-Unis pour l’année 2017, vous êtes tenu de déclarer ce revenu aux États-Unis. Le délai normal de dépôt du 15 avril 2018 est automatiquement prolongé de deux mois pour les...

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Incident pour une pomme

Une passagère a voyagé de Paris pour un retour sur les U.S. quand, à la fin du voyage, une hôtesse Delta Airline est passée avec un sac contenant une pomme. Comme elle n’avait pas faim, elle a pensé à la conserver pour son dernier trajet sur Denver. En passant la douane, elle a été arrêtée....

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CLE avec le Forum Floride-Québec

Notre propre avocat principal, Maître Francis M. Boyer, a récemment fait une présentation sur la Divulgation Automatique de Renseignements Bancaires à la Section du Droit International du Forum Floride-Québec en mars 2018. Cet événement est un séminaire de formation juridique continue pour les avocats américains et canadiens organisé par l’Association du Barreau du Québec en...

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La liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial et le concept d’« equitable distribution » Le prononcé d’un divorce implique nécessairement une répartition des biens du couple. Or, cette répartition, également appelé la liquidation du régime matrimonial s’opèrera différemment selon qu’il existe ou non un contrat de mariage organisant la liquidation. En l’absence d’un tel contrat, c’est le régime légal...

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La transcription des jugements étrangers

La transcription est la procédure par laquelle le titulaire d’un jugement sollicite de la part d’une juridiction étrangère un nouveau jugement reconnaissant le premier afin de lui donner force exécutoire. Ainsi, même si demander le divorce à l’étranger, hors des Etats-Unis, peut accélérer la procédure et permettre d’obtenir une liquidation plus favorable du régime matrimonial, la...

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Déménagement à l’étranger des enfants après le divorce

Le divorce est prononcé et le juge a décidé qu’il était dans l’intérêt supérieur des enfants de fixer leur résidence chez vous, et d’accorder à l’autre parent un droit de visite et d’hébergement restreint aux weekends et vacances scolaires. Cependant, cette fixation n’est pas inscrite dans le marbre et ne vous permet pas de déménager...

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Les risques cachés du divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est souvent proposé par les avocats comme la solution miracle pour un divorce efficace, pas cher et surtout rapide. C’est le divorce des époux qui peuvent encore mettre de côté leurs différends. En effet, qui dit consentement mutuel dit possibilité de négocier les termes de son divorce, possibilité d’être représenté...