Aux États-Unis, en temps normal, des centaines de milliers d’affaires se déroulent chaque année en public devant les tribunaux fédéraux. Les tribunaux des États en comptent probablement des millions de plus.
Cependant, les circonstances sanitaires actuelles n’ont rien de normales. La pandémie de COVID-19 a entrainé une baisse des procès ouverts au public dans certaines zones, voire une disparition totale dans d’autres.
Pour autant, les besoins judiciaires sont restés les mêmes. Il a donc fallu chercher des alternatives. Le procès privé apparait comme LA solution au problème.
Lisez la suite pour en savoir plus sur le procès privé et si ce ne serait pas la solution faite pour vous actuellement.
Public vs Huis Clos
De manière générale, les procès se déroulent en public. Il y a un certain nombre de raisons à cela.
En matière pénale, on estime que les accusés ont le droit d’être jugés en public pour garantir un procès équitable. De manière plus générale, la sagesse conventionnelle suggère qu’il est plus facile de rendre le système de justice responsable devant les justiciables lorsqu’ils peuvent facilement voir son fonctionnement. Ceci est particulièrement important dans les domaines où les juges sont élus démocratiquement.
Cependant, il existe certaines circonstances dans lesquelles la publicité des débats n’est pas souhaitables.
Dans les litiges commerciaux, par exemple, traditionnellement les parties conviennent que les informations sensibles du procès resteront confidentielles. Un procè privé est parfois la solution privilégiée dans ce cas.
Comment se déroulent les procès à huis clos?
Le procès privé est une méthode de plus en plus sollicitée pour régler les différends en dehors d’une salle d’audience. Ils commençaient déjà à gagner du terrain en Floride avant le COVID-19, car le système judiciaire de l’État était lourdement engorgé.
Aussi connus sous le nom de mode alternatif de règlement, les procès privés peuvent prendre différentes formes. Les parties à un différend peuvent opter pour un arbitrage exécutoire (où un tiers indépendant prend une décision qui est alors juridiquement contraignante) ou un procès avec jury complet, qui ressemble à un procès public dans presque tous les sens, à l’exception de la présence du public.
Cette dernière approche offre la possibilité de faire appel, ce que de nombreuses parties aux différends préfèrent car cela ressemble plus à la procédure judiciaire classique.
Avec le Covid-19, les juridictions ont également opté pour la méthode du procès virtuel. En utilisant des logiciels comme Zoom ou Skype, certains litiges peuvent être réglés à distance.
Trouver une solution efficace à vos litiges de 2020
2020 aura été une année de défis pour tous. Aucune industrie ou zone géographique n’a survécu aux ravages du COVID-19, et le droit n’y a pas échappé non plus.
Cependant, les procès privés pourraient être la réponse à certains des problèmes auxquels nous sommes actuellement confrontés. Jusqu’à ce que les procédures normales puissent reprendre dans nos salles d’audience, ils ont le potentiel de fonctionner dans de nombreux cas.
Pour en savoir plus sur les procès privés ou pour vous renseigner sur les problèmes juridiques que vous pourriez rencontrer, contactez-nous dès aujourd’hui.