Ai-je besoin d’un avocat pour ouvrir une succession en Floride ?

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La réponse est OUI! Vous aves besoin d’un Avocat pour ouvrir une succession en Floride. S’il est vrai que certaines procédures juridiques peuvent être résolues sans l’aide d’un avocat expérimenté, tout ce qui concerne l’homologation d’un testament et/ou une dévolution successorale est une question délicate. D’où la nécessité d’un avocat spécialisé en droit des successions.

Dans le cas spécifique de la Floride, le Cabinet Boyer Law Firm, P.L. présent à Miami et Orlando, vous aidera à travers la procédure de succession, et assurer vos intérêts dans les litiges qui peuvent émeger au  entre les membres de la famille au momento de la distribution des biens. Nos avocats vous guident également dans le cas d’une contestation de testament.

Que fait un avocat spécialisé en droit des successions ?

Un avocat spécialisé en droit des successions vous guide à chaque étape du processus de l’ouverture. Il y a de nombreux aspects que vous devez connaître. En cas d’erreur, le processus est ralenti et peut même être invalidé. Le droit des successions en Floride est très technique et ce qui peut rendre la procédure quelque peu fastidieuse.

La première chose à savoir c’est qu’il existe trois types de successions et qu’un représentant personnel est tenu d’agir au nom de la succession après la délivrance de lettres d’administration par le juge. La personne qui agira en tant que représentant personnel est définie selon un ordre de préférence:

  • Si la succession est testamentaire (avec un testament), l’ordre d’attribution du titre de représentant personnel est le suivant: premièrement, la personne désignée dans le testament; ensuite, la personne choisie par la majorité des bénéficiaires ; et à défaut d’accord, toute personne que le tribunal jugera capable d’assumer cette fonction.
  • Si la succession est ab intestat (sans testament), l’ordre est le suivant: premièrement, le conjoint du défunt (s’il en avait un); deuxièmement, celui choisi par la majorité des bénéficiaires; et enfin à défaut d’accord, un des héritiers que le tribunal considère comme pleinement capable.

Pour ouvrir une succession en Floride, le représentant personnel doit effectuer plusieurs actions vitales, selon les directives requises par le droit de Floride. C’est à ce stade que les conseils d’un avocat spécialisé peut vous aider à chaque étape.

Parmi les actes à accomplir:

  • Reconnaître, compiler, évaluer et sauvegarder les biens immobiliers.
  • Notifier le décès aux créanciers par annonce dans un journal d’annonces légales, et demander le dépôt des réclamations comme l’exige la loi.
  • Délivrer l’avis d’administration, et communiquer sur l’administration avec les ayants-droits.
  • S’informer sur les créanciers et annoncer les délais de réclamation.
  • Contester les réclamations qui peuvent l’être et faire les réclamations de créances de la succession.
  • Régler les dettes incontestables.

Certains biens sont exonérés en Floride:

Certains biens n’entrent pas dans la succession.

  • Les biens mobiliers de la résidence principale (homestead).
  • Biens transférés par décès.
  • La copropriété.
  • Actifs destinés à une personne spécifique.
  • Les biens inclus dans la communicauté matrimoniale.
  • Les trusts révocables.

Changement des règles depuis le 1er août 2021

Depuis le 1er août 2021, le Barreau de Floride a changé certaines règles de procédure en matière d’ouverture de succession. Mais toute la difficulté vient du fait que les règles de procédures ne sont pas exactement les mêmes d’un comté à l’autre et peuvent même changer d’un juge à l’autre. C’est là où l’assistance d’un avocat expérimenté en droit des successions prend tout son sens. C’est une véritable nécessité. Chez Boyer Law Firm, P.L. nos avocats qualifiés vous guideront vers la meilleure option dans le processus.

Si vous n’avez pas d’avocat expérimenté et au fait de ces changements, vous serez vite perdu, et risquez de subir des pertes financières, retardant toute la procédure.

Succession accessoire

Dans chaque succession, il faut tenir compte des dettes laissées par le défunt et des actifs à distribuer. Lorsque le défunt ne réside pas en Floride mais y laisse des actifs, il convient d’ouvrir une succession accessoire. Le tribunal nomme le représentant personnel, s’il n’est pas nommé dans le testament ; il émet des lettres d’administration qui indiquent la capacité absolue du représentant à exécuter légalement ses fonctions.

Là encore, vous aurez besoin des conseils d’un avocat expérimenté en matière de succession pour vous aider à bien administrer la succession. Il existe de nombreuses escroqueries et fraudes dans lesquelles une personne inexpérimentée peut tomber.  Contactez aujourd’hui nos avocats expérimentés du cabinet Boyer Law Firm, P.L., pour toute question que vous pourriez avoir.  Nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus.