Agir seul devant la Cour

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Il y a des moments où se défendre soi-même au tribunal peut sembler la solution logique. Se défendre sans avocat est légal dans la plupart des cas. Mais vous prendriez un risque important par manque de formation juridique.

Pro se est le terme utilisé pour les justiciables qui se représentent eux-mêmes au tribunal. En latin, cela signifie « pour vous-même ». 

En effet, vous avez souvent l’impression de connaître les faits de votre affaire mieux que quiconque. Alors pourquoi payer un avocat ? Tout simplement parce que votre avocat sait comment présenter votre cas au tribunal en utilisant la meilleure stratégie juridique.

Une autre raison invoquée par les gens pour se défendre eux-mêmes est le manque de moyens pour payer les honoraires de l’avocat. Si vous êtes défendeur dans une affaire pénale, le tribunal désignera un avocat pour vous si vos finances ne vous permettent pas de payer.

S’il s’agit d’une affaire civile, il est sage de consulter un avocat. Selon votre cas, les honoraires peuvent ne pas être aussi élevés que vous le pensez. Il se peut aussi que votre cas soit admissible à des honoraires conditionnels.

Les Pour du Pro Se

Lorsque vous vous représentez vous-même, vous connaissez votre affaire mieux que quiconque. Vous vous épargnez le temps de rencontrer et d’engager un avocat.  Vous n’avez pas non plus de frais d’avocat à payer.

La Floride est favorable aux pro se et nombre de juridictions disposent d’une bibliothèque ou d’un centre de ressources pour les pro se. Le site Internet de la Cour suprême de Floride contient une multitude de ressources pour les personnes qui souhaitent se défendre sans avocat. Cela englobe des informations sur le dépôt et les frais, le fonctionnement du tribunal et l’aide à la recherche.

Les Contre du Pro Se

Lorsque vous vous défendez seul devant une juridiction, vos émotions influencent votre présentation. Lorsque vous engagez un avocat, il est en mesure d’examiner votre cas avec un regard objectif et de prendre des décisions juridiques judicieuses.

Au-delà de l’émotion qui affecte votre approche, vous manquez de connaissances sur le processus juridique. Pour se défendre soi-même, il faut connaître les plaidoiries, le « discovery », les délais de procédure, les négociations, le droit et les Florida Rules of Court Procedure.

Les règles sont semblables similaires mais sont différentes selon qu’il s’agit d’un tribunal de comté, d’une cour de circuit, d’une cour d’appel de district, de la Cour suprême de Floride ou d’une cour fédérale. Si vous faites une erreur, il n’y a pas de pardon.

Les juridictions pour les petites créances

La Floride autorise l’introduction d’une action en justice pour 8 000 dollars ou moins devant les tribunaux pour les petites créances. De nombreux États n’autorisent pas de représentation par avocat à ce niveau. Mais la Floride vous permet d’avoir un avocat à ce niveau.

Le choix de la représentation juridique est une décision personnelle qui tient compte du montant de la compensation et du coût des honoraires d’avocat. Sachez que les tribunaux pour les petites créances ont leurs propres règles. Ils ne peuvent pas vous aider à recouvrer les indemnités financières.

Ne Signez jamais un Contrat

Lorsqu’on vous présente un contrat ou une offre de règlement, vous pouvez les lire et penser qu’ils sont parfaits. Ne le signez pas ! La première chose à faire est de demander à un avocat d’examiner cet accord.

Les avocats maîtrisent le jargon juridique et les formulations contractuelles. Ils s’assureront que vous obtenez ce que vous pensez obtenir. 

Par exemple, un accord sur le droit de visite des enfants stipule que vous pouvez exercer un droit de visite avec vos enfants « selon accord des parties ». Vous arrive-t-il de trouver un accord avec votre ex-conjoint ? Combien de fois êtes-vous tombés d’accord sur des choses concernant les enfants ?

Comme le document ne précise pas les jours, les heures et les moments où vous avez accès à vos enfants, votre conjoint est en mesure de refuser le droit de visite sans violer accord. Pour résoudre tout litige, vous devrez retourner devant le tribunal et négocier un nouvel accord. De plus, la pension alimentaire pour les enfants est calculée en fonction du nombre de nuits que l’enfant passe avec chaque parent, de sorte qu’un accord ouvert peut vous amener à payer une pension plus élevée.

Ce genre de situation peut se produire dans tout type d’affaires, qu’il s’agisse d’un procès, d’un divorce, d’un dossier pénal ou de la résolution d’une affaire de succession. Votre avocat saura utiliser des termes qui auront une signification différente au tribunal. Consultez au moins un avocat qui lira le contrat et vous donnera son avis juridique.

Ne vous battez pas seul contre des Pros

Si l’autre partie a un avocat, vous avez également besoin d’un avocat. Vous n’avez pas les connaissances et les compétences nécessaires pour vous battre contre un professionnel du droit.

Si vous vous présentez au tribunal seul et que l’autre partie est également seule, vous êtes sur un pied d’égalité. Il est probable qu’aucun de vous n’a de formation juridique et que vous ferez les mêmes erreurs.

Si vous tentez de vous défendre seul contre un avocat, ce sera un combat d’amateurs contre des professionnels. Vous ne vous attendriez pas à gagner contre Kylian Mbappe dans un match de foot, ou Serena Williams sur un court de tennis. Alors pourquoi pensez-vous pouvoir défier un avocat dans une salle d’audience ?

Même si l’avocat de l’autre partie est gentil avec vous, se montre amical et vous présente un accord génial, n’oubliez pas une chose. Il représente une personne que vous allez affronter au tribunal. Il vous propose un accord qui profite à son client, et non à vous.

Aussi, dès que vous apprenez que la partie adverse a un avocat, appelez et planifiez une consultation avec un avocat de Floride.

Représentant personnel de succession

Vous pouvez parfois vous occuper seul de certaines questions. Cependant, les lois et les exigences peuvent être lourdes. C’est le cas lorsque vous devez gérer la perte d’un être cher tout en essayant de gérer sa succession.

Les avocats spécialisés en matière de succession maîtrisent les procédures d’homologation. Ils vous aideront à régler cette succession dans les meilleurs délais, de manière efficace et conforme à la loi. La loi de Floride oblige les représentants personnels à engager un avocat.

Les risques d’agir seul en Cour

Selon l’Institute for the Advancement of the American Legal System (IAALS), 62% des juges de première instance déclarent que les personnes qui se défendent seules n’ont pas le même taux de réussite que celles qui ont recours à un avocat.

Si vous envisagez d’agir seul devant la Cour, vous devez faire des recherches approfondies et apprendre les procédures juridiques. L’IAALS de l’Université de Denver propose une boîte à outils en ligne pour les personnes qui souhaitent se défendre sans avocat devant les tribunaux. Elle comprend une liste exhaustive de liens vers des ressources dans tout le pays.

La Décision: Avez-vous besoin d’un avocat?

Vous ne feriez pas appel à un plombier pour vos soins dentaires, alors pourquoi vous engager pour faire du droit si vous n’avez pas la formation adéquate ? Même les avocats engagent d’autres avocats lorsqu’ils se sont eux-mêmes impliqués dans un procès. Si les professionnels du droit savent que se représenter soi-même n’est pas une bonne idée, pourquoi l’envisager ?

Au cabinet Boyer Law Firm, nos avocats sauront répondre à vos besoins juridiques. Si vous vous interrogez sur les ramifications juridiques de la procédure sans avocat ou si vous êtes au milieu d’une affaire et que vous vous sentez dépassé, contactez-nous pour une consultation.