Nos clients français sont parfois surpris quand lors d’un procès aux Etats-Unis, ils doivent déposer à plusieurs reprises et que leur témoignage est sans cesse remis en question, alors qu’il ne s’agit pas d’un procès pénal mais d’un procès civil. Le droit de la preuve présente en effet de grandes différences aux Etats-Unis et en France.
Le système américain est un système de common law. Il s’agit d’un système accusatoire qui favorise les parties à instruite le procès et à établir la preuve de leurs griefs. La procédure de discovery (découverte de la preuve), est infiniment plus efficace que celle de la preuve pré-constituée qui prévaut dans le système français.
Dans la procédure française, les témoignages doivent être produits par écrit et sont souvent aussi difficiles à vérifier qu’à combattre. Dans la procédure américaine, les témoins sont entendus contradictoirement par les avocats des parties préalablement au procès. Leurs dépositions sont enregistrées et dactylographiées, afin de pouvoir ultérieurement en établir la sincérité et les contradictions, par le procédé des débats contradictoires, ou cross examination.
Cette efficacité du droit de la preuve se traduit par une plus grande confiance dans la justice américaine que dans la justice française. En France, lors d’un procès commercial, un sursis à statuer peut être imposé par l’article 4 du Code de procédure pénale lorsqu’une plainte pénale, vient, parfois de façon dilatoire, enrayer le procès alors que les procédures commerciales américaines ne sont jamais pénales car il n’est pas nécessaire de recourir à une information judiciaire, conduite par un juge d’instruction pour obtenir les preuves nécessaires au succès de sa cause.
Aux Etats-Unis, 80% des procès n’atteignent jamais le stage ultime du jugement et trouvent leur solution par la voie transactionnelle. En effet, dans la procédure américaine, la mise en état aboutit le plus souvent à éclairer les parties sur leurs chances de succès respectives avant qu’il ne soit trop tard et qu’un jugement aux lourdes conséquences financières n’intervienne.
En France, le procès aboutit trop souvent à des condamnations avantageuses financièrement pour la partie défaillante. La justice américaine, elle, n’hésite pas à imposer des indemnisations conséquentes et véritablement réparatrices à la partie qui succombe.
Si votre co-contractant n’a pas respecté ses engagements ou que vous avez subi un dommage en matière commerciale, n’hésitez pas avec l’aide des avocats du Cabinet Boyer Law Firm qui vous soutiendront dans vos démarches et vous aideront à obtenir des preuves, à saisir la juridiction qui sera la plus encline à réparer le dommage que vous avez subit !